Silva, demeurant ... à Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne), en cassation d'une ordonnance rendue le 21 janvier 1993 par le juge de l'expropriation du département du Val-de-Marne, siégeant au tribunal de

En application des dispositions du II de l’arti cle 23 de la loi du 11 octobre 2013, ces réserves s’imposent à Monsieur Valls.

X... avait établi avoir réclamé en vain restitution de l'original du billet à ordre à plusieurs reprises, et notamment par lettre du 10 novembre 1984 postérieure de près de deux ans à la contrepassation

peut être accueilli ; Et sur la seconde branche du moyen : Attendu que les Etablissements Lebeurrier font grief à l'arrêt de les avoir condamnés à une indemnité correspondant au montant du prêt vainement

libertés et de la détention ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 593 et 137-3 du Code de procédure pénale ; Attendu que c'est vainement

lequel "nul ne peut se créer un titre à soi-même" ; 3 / que, dans ses conclusions en réponse, il avait expressément fait valoir qu'il "n'avait jamais accepté aucune modification ; que l'avenant n'a(vait

regard de l'article 1615 du code civil ; 3°/ que le juge ne peut statuer par voie de simple affirmation sans préciser sur quels éléments de preuve il fonde sa décision ; qu'en jugeant que la société « a[vait

confirmatif attaqué a condamné X... à 85 amendes de 250 francs chacune et 6 amendes de 600 francs chacune pour infractions aux règles du stationnement des véhicules ; "aux motifs, propres et adoptés, que vainement

La société Bodard fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes, alors : « 1°/ qu'en se bornant à constater, pour juger caduque la promesse de vente litigieuse, que « l'acquéreur n'a[vait] jamais déposé

fondant, pour condamner la SCI, sur le bordereau de prix établi le 29 juin 1983 par la société Cavanna et sur l'ordre de service du 30 octobre 1983 au motif que la régularité de ces documents avait été vainement

par la faute du créancier ; que pour refuser de décharger les époux [E], l'arrêt retient qu'alors que le nantissement prévu au contrat de prêt a effectivement été inscrit le 10 janvier 2014, c'est vainement

syndicats ouvriers confédérés de Gien fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Sancerre, 4 avril 2000) d'avoir refusé d'annuler les élections professionnelles du 3 mars au sein de la société Val

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'union locale CGT Val d'Yerres, dont le siège est ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Centre de vacances Val Pré Vert, dont le siège est à Abries (Hautes-Alpes

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - PRINCE Valérie

[N] [M], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° F 23-16.726 contre l'arrêt rendu le 17 janvier 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 4), dans le litige l'opposant à la société Le Val

fixé à la somme de 185 855,12 euros le montant du préjudice corporel soumis à recours de Sophie Y..., épouse Z..., avant déduction des prestations servies par la Caisse primaire d'assurance maladie du Val

Z... sur le répondeur de Laure A..., qu'« il a[vait] été exposé devant la cour par l'enquêteur que ces messages, qui montraient que M.