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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre civile
65321aae9e4ea48318f5abfb
18 octobre 2023
18 octobre 2023
social est sis au [Adresse 3] représentée par Me Mélanie COUSIN de la SELAS GOUT DIAS AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de TULLE substitué par Me Bertrand DRUART, avocat au barreau de TULLE
Source officielleCour d'Appel
6253cbd2bd3db21cbdd8e61a
14 septembre 2011
14 septembre 2011
Le 21 octobre 2004 le tribunal de commerce de Tulle a prononcé la liquidation judiciaire de M. Gilles X... et a désigné Maître Y... ès qualités de mandataire liquidateur.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400306_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
B D, représenté par Me Tuleff, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 décembre 2023 par lequel le préfet du Calvados a ordonné le dessaisissement de
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2201287_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Le maire de la commune de Tulle soutient que l'état du bâtiment situé sur son territoire, parcelle cadastrée section AY n° 25, impasse du Canton et appartenant à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbcdbd3db21cbdd8e531
1 décembre 2010
1 décembre 2010
représenté par Me Jean-Pierre GARNERIE, avoué à la Cour APPELANTS d'un jugement rendu le 20 juillet 2010 par le tribunal d'instance de Tulle ET Monsieur Daniel Claude Z..., demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253ccfcbd3db21cbdd91ea7
15 janvier 2015
15 janvier 2015
COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ---==oOo==--- ARRET DU 15 JANVIER 2015 ---===oOo===--- RG N : 14/00203 AFFAIRE : SARL OCEANE C/ SAS TULLE DISTRIBUTION représentée par son Président en exercice
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007837720
12 avril 1995
12 avril 1995
Philippe Boucher, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Ricard, avocat de la commune de Sainte-Tulle, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2302023_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
: Par une requête enregistrée le 21 novembre 2023, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision du 3 novembre 2023 par laquelle la directrice des ressources humaines du centre hospitalier de Tulle
Source officielleCour d'Appel
Association G TES RURAUX ET TOURISMEc/Brigitte X
6253c993bd3db21cbdd88afa
11 décembre 2006
11 décembre 2006
LIMOGES, le onze décembre deux mille six, a été rendu l'arrêt dont la teneur suit : Entre : L'ASSOCIATION G TES RURAUX ET TOURISME, dont le siège social est Immeuble Consulaire Puy Pinçon - 19001 TULLE
Source officielleCour d'Appel
6253ca43bd3db21cbdd8a80d
11 décembre 2006
11 décembre 2006
LIMOGES, le onze décembre deux mille six, a été rendu l'arrêt dont la teneur suit : Entre : L'ASSOCIATION GÎTES RURAUX ET TOURISME, dont le siège social est Immeuble Consulaire Puy Pinçon-19001 TULLE
Source officielleCour d'Appel
6253cb91bd3db21cbdd8dd10
2 mai 2011
2 mai 2011
représenté par Me Erick JUPILE-BOISVERD, avoué à la Cour assisté de la SCP GOUT-DIAS, avocats au barreau de TULLE substitué par Me DESBLE, avocat APPELANT d'un jugement rendu le 12 MARS 2009 par le
Source officielleCour d'Appel
6253cd56bd3db21cbdd92fc7
4 mars 2016
4 mars 2016
COMPARANTE-assistée de Me Marie BRU-SERVANTIE, avocat au barreau de TULLE APPELANTE ET : Monsieur Damien Y..., demeurant Chez Madame Y...-...-19000 TULLE NON COMPARANT DEPARTEMENT DE LA CORREZE-SERVICE
Source officielleCour d'Appel
6253cd5abd3db21cbdd9308d
21 mars 2016
21 mars 2016
.-19000 TULLE actuellement en soins au centre hospitalier du Pays d'Eygurande Appelante d'une ordonnance rendue le 29 février 2016 par le Juge des libertés et de la détention de TULLE Comparante
Source officielle2ème chambre
DTA_2300799_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
A B, représenté par Me Sanchez, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 2 mai 2023 par lequel le maire de la commune de Tulle l'a mis en demeure de réaliser une étude comportementale du chien dont il
Source officielle1ère Chambre Cab3
68e88bb33ea43407b9fbcc74
9 octobre 2025
9 octobre 2025
[Y] [K], né le 25 décembre 1934 à Tuléar (MADAGASCAR), lui-même fils de M.
Source officiellecr
édure suiviec/Christian B
61372574cd5801467741dddd
29 janvier 1998
29 janvier 1998
d'une garde à vue pour trafic de stupéfiants, confirmait en tout point les déclarations de Madjid A... et indiquait notamment qu'il avait du sang sur le visage, un "oeil au beurre noir", le visage tuméfié
Source officiellecr
61372682cd580146774261fa
30 octobre 2007
30 octobre 2007
les fonctions organiques au sens de l'article L. 5111-1 du code de la santé publique ; qu'en conséquence, le jugement du tribunal sera infirmé en ce qu'il a déclaré que les compresses stérilisées de tulle
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007660036
28 janvier 1983
28 janvier 1983
condamné à lui verser une indemnité de 1 730 000 F en réparation du préjudice causé par la quadriplégie définitive dont elle a été atteinte par suite d'une vaccination anti-poliomyélitique pratiquée à Tulle
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007906060
12 juillet 1995
12 juillet 1995
Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 21 juin 1993, présentée par Mme Annie Y..., demeurant Côte de Poissac à Tulle (19000) ; Mme Y... demande au Conseil d'Etat
Source officielleChambre de la famille
690cb6ff1f8a20b910f7b66a
9 octobre 2025
9 octobre 2025
COUR D'APPEL DE LIMOGES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE JUGEMENT DE DIVORCE DU 09 OCTOBRE 2025 NUMÉRO : RÔLE N° N° RG 23/00348 - N° Portalis 46C2-W-B7H-542 NATAF : 20L Art. 1107 CPC - Demande en
Source officiellePage 11 sur 102