procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 novembre et 18 décembre 2025, le Conseil national de l’ordre des masseurs kinésithérapeutes représenté par la Selarl Cayol Tremblay

Laurent X... s'est alors dirigé vers la grande vitrine, côté chemin Saint Roch, sur laquelle il a commencé à frapper avec la paume de la main droite à plusieurs reprises, que la vitre s'est mise à trembler

Par un arrêté du 18 mars 2020, le maire de La Tremblade a accordé le permis de construire sollicité.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Grâce Y..., demeurant ... à Tremblay-en-France (Seine-Saint-Denis

D F, représentés par Me Tournois, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 juin 2023 par lequel le maire de La Tremblade a délivré à la société Vinci Immobilier Grand Ouest un permis de

Madame Cécile X... ... 49300 CHOLET non comparante-représentée par Maître Elisabeth POUPEAU, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE : L'AIDE PSYCHOLOGIQUE AUX SCOLAIRES EN DIFFICULTES (APSCD) La Tremblaie

demandant au juge des référés de désigner un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état des bâtiments situés à La Tremblaye

d'Amsterdam, 75008 Paris, 29 / de la société Acte IARD, société anonyme, dont le siège est 6, rue Niederbronn, 67000 Strasbourg, 30 / de la société Estair, dont le siège est Centre d'activités Tremblay

au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 28 novembre 2022 par laquelle le maire de Tremblay-en-France

dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision du 19 décembre 2025 par laquelle le directeur de l’institut universitaire de technologie de Tremblay-en-France

suivie, lui avait agrippé le poignet, la traitant de "sale voleuse, garce bonne qu'à faire le trottoir" ; que Mme A..., gérante du magasin Ecomarché a déclaré que Marie-Noëlle Z... était entrée en tremblant

Gounin, Auditeur, - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur les fins de non-recevoir tirées par la commune de Tremblade et par le ministre

Par un mémoire enregistré le 7 janvier 2026, le Conseil national de l’ordre des masseurs kinésithérapeutes représenté par la Selarl Cayol Tremblay Avocats demande au juge des référés, de procéder à la

de prononcer la réduction des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties qui lui ont été assignées au titre des années 2022 et 2023 à raison de locaux sis 7, Impasse Nicéphore Niepce à Tremblay-en-Frances

à 200.000 euros (possèdent les 480/837ème de ce bien) » ; qu'en retenant, au vu des éléments déposés à la commission de surendettement, qu'il n'était pas démontré que la valeur de la maison de la Tremblade

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que les percepteurs de Cozes Mortagne et de La Tremblade ont saisi

A B a été recruté en qualité d'enseignant contractuel par l'université Paris 8 au sein de l'institut universitaire de technologie (IUT) de Tremblay-en-France durant l'année universitaire 2020-2021.

La requête a été communiquée à l’établissement public territorial Paris Terre d’Envol, à la commune de Dugny et à la commune de Tremblay-en-France, qui n’ont pas produit d’observations en défense.

demandé au juge des référés du tribunal administratif de Poitiers, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'une part, d'enjoindre au maire de la commune de La Tremblade

En ce qui concerne l'intérêt pour agir des personnes physiques et de la SCI Pery- Tremblay : 7.