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TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

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La SA TOURAINE LOGEMENT ESH est devenue propriétaire de ce logement, par acte notarié du 02 décembre 2015.

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Girault, défendeurs à la cassation ; L'ASSEDIC de Maine Touraine a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 1er mars 1989, où étaient présents : M.

du 16 octobre 2002 en tant que par ladite décision le ministre de la défense, après avis de la commission des recours des militaires, n'a que partiellement fait droit à sa demande de révision de sa note

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DU 30 MAI 2006 APPELANTS : Mademoiselle Marie Christine X... née le 18 Août 1955 à PARIS 15 (75015) 17 rue Turbigo 75002 PARIS représentée par Me SCP GUIZARD-SERVAIS, avoué à la Cour assistée de Me TOURNAIRE

EXPOSÉ DU LITIGE : La Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel de la Touraine et du Poitou (ci-après appelée CRCAM de la Touraine et du Poitou) a consenti deux prêts à la SCI MILLENIUM IMMOBILIER dont

REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE (6 mois) LE TRIBUNAL Par jugement en date du 27 janvier 2026, le Tribunal a ouvert une procédure de Redressement Judiciaire à l'égard de la Sàrl TOURAINE

Par un mémoire en date du 2 septembre 2022 le centre hospitalier Yves Touraine (Pont-de-Beauvoisin), représenté par Me Rebaud, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérants

Par note reçue le 13 janvier 2026, M.

arrêts rendus les 9 février et 18 mai 2017 par la cour d'appel d'Orléans (chambre commerciale, économique et financière), dans le litige l'opposant à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la Touraine

X... avait pris lui-même l'initiative de participer aux opérations préparatoires au tournage du film en l'absence de toute demande en ce sens émanant de M. Y...

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° 81 --------------------------- 14 Septembre 2017 --------------------------- RG no17/ 00078 --------------------------- Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE