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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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8ème chambre
CETAT:CETATEXT000032491616
4 mai 2016
4 mai 2016
Vu la procédure suivante : L'office national des forêts (ONF) a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 5 août 2011 par lequel le maire de la commune de Tostes, agissant au nom
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-122558
19 juin 2013
19 juin 2013
The applicants in the second case, Mr Marcel Marius Dănilă Alexa and Mr Marian Toma, are Romanian nationals, who were born in 1971 and 1953 and are currently detained in Iași Prison and Giurgiu Prison
Source officiellePPP Contentieux général
6658bf626ef03ef1fcfe6d53
9 avril 2024
9 avril 2024
DIAC C/ [O] [V] [I], [J] [L] - Expéditions délivrées à Me TOSI Mme [V] M.
Source officielle3e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2403531_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
B, sous réserve que Me Tomas renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat.
Source officielle3ème Chambre (J.U)
DTA_2505099_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
A... épouse B..., représentée par Me Tomas, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 30 octobre 2024 par laquelle la commission de médiation de la Seine-Saint-Denis a rejeté son recours amiable
Source officielle2ème Chambre (J.U)
DTA_2217305_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Me Tomas de la somme de 1 100 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2204444_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Enio Gorovelli, Dejmail Alija, Russen Aleksiev, Janmammad Azimi, Mario Sheme, Rumen Radoslavov, Ibraim B, Timur Tumgoyev, Rajko Markov, Gani B, Merkaj Petrit, Fatjom Tola, Russem Alekseiev, Giorgi Topuridze
Source officielle3ème chambre
DTA_2117488_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Me Tomas n'ayant pas été désigné au titre de l'aide juridictionnelle, il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à M.
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2402339_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Tomas, conseil de M.
Source officielle3e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2403545_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
B, sous réserve que Me Tomas renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat.
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007978267
21 janvier 1998
21 janvier 1998
complémentaire enregistrés les 26 avril 1993 et 25 août 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION NATIONALE POUR LA PROTECTION DES EAUX ET RIVIERES, TRUITE, OMBRE, SAUMON (TOS
Source officielleREFERES 1ère Section
668440a88bcff606d9c416b9
1 juillet 2024
1 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50B Minute n° 24/591 N° RG 24/00628 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y4IQ 2 copies GROSSE délivrée le01/07/2024 àla SELARL TOSI
Source officielleREFERES 1ère Section
678feea551b02779572a0d5d
13 janvier 2025
13 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50B Minute N° RG 24/02018 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZQ6H 2 copies GROSSE délivrée le 13/01/2025 à la SELARL TOSI Rendue
Source officielleChambre 2-4
665aba4497d5920008107357
4 avril 2024
4 avril 2024
mars 2024 par lequel il est demandé un changement de médiateur, Il convient en conséquence de décharger Me [N] [Y], de la mission qui lui a été confiée et de désigner en lieu et place Me Corinne TOMAS-BEZER
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2012:0612DEC004543110
12 juin 2012
12 juin 2012
and Zdravka TOMAS against Croatia The European Court of Human Rights (First Section), sitting on 12 June 2012 as a Committee composed of: Anatoly Kovler, President, Mirjana
Source officielle3e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2403542_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
A B, représenté par Me Tomas, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser la somme de 4 500 euros, à parfaire, augmentée des intérêts au taux légal, en réparation des préjudices résultant
Source officielleciv1
6137208ccd580146773eb7bb
13 novembre 1990
13 novembre 1990
Roger Y..., demeurant avec son épouse, née Jacqueline X..., villa "La Landaise", à Tosse (Landes), 2°) Mme Jacqueline X..., épouse de M.
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2501853_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Tomas, conseil de M.
Source officielle15e Chambre A
60353c19675de665e9149c3e
27 mai 2016
27 mai 2016
ARRÊT AU FOND DU 27 MAI 2016 N° 2016/469 Rôle N° 14/18268 [G] [G] [R] [D] épouse [G] C/ Association SYNDICALE LIBRE DOMAINE DE LA COLLE SAINT PIERRE SCP COHEN - TOMAS
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100571_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 février 2021, Mme A B, représentée par Me Tossa, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations primitives d'impôt sur
Source officiellePage 11 sur 109