partie d'une cheminée se trouvant dans cette bâtisse que le prévenu démolissait ; que Z..., entendu le même jour, a reconnu y travailler avec son fils et avoir, la veille, démonté une partie de la toiture

seuls désordres compromettant la solidité de l'édifice ou le rendant impropre à sa destination ; qu'en condamnant la société SEFA à garantir le syndicat des copropriétaires des désordres affectant le toit

venderesse en garantie des vices cachés affectant les parties communes ; Attendu que le syndicat des copropriétaires fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande de remise en état de la toiture

, ainsi que madame [D] [J] et monsieur [T] [J], ont conclu un contrat de louage d’ouvrage portant sur la réfection du toit de leur domicile ainsi que l’isolation du toit, pour un montant total de travaux

trouvait son origine directe dans l'absence d'utilisation effective des dispositifs de sécurité, filet de protection et harnais de sécurité, et également à l'absence de répartiteur de charge sur la toiture

de la personne par manquement à une obligation de sécurité imposée par la loi ou le règlement ; " aux motifs que, le 27 novembre 1996, vers 8 h 30, alors qu'il avait installé une échelle plate de toit

construire une maison fin 1985 dont il a pris possession en juin 1986 ; qu'il a souscrit une police dommages ouvrage auprès du groupe Azur ; que plusieurs sinistres relatifs à des infiltrations en toiture

comprenant chacun une partie privative et une quote-part de parties communes ; qu'en se bornant à juger pour retenir « l'existence d'une copropriété non organisée », qu'il aurait été « démonté que la toiture

d'un bâtiment de deux étages entre ses copropriétaires et ceux du bâtiment contigu de trois étages ; qu'en raison de l'ambiguïté du règlement de copropriété afférente aux travaux de toiture, qui avait

[B] [I] à poser, dans les trois mois de sa signification, un chéneau sur la toiture de sa maison ; AUX MOTIFS QUE « M.

moyen : Vu le principe selon lequel "nul ne doit causer à autrui un trouble anormal de voisinage" ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 26 avril 1990), que Mme B..., qui avait fait démolir le toit

, 15 décembre 2016), que la société Aro Welding technologies (la société ARO), qui exploite une activité de fabrication de pièces électriques, a commandé des travaux d'étanchéité des chéneaux de la toiture

somme de 10 950 euros à compter du 1er mai 2003 ; "aux motifs qu'il convenait de prendre en considération les nécessités d'une présence auprès de Xavier Y... en dehors des heures de soins et de toilette

2004), que Mme Renée X..., preneuse à bail de locaux à usage commercial appartenant à Mme Y..., a consenti sur ces locaux, par acte du 1er juillet 1993, une sous-location à la société AG Bois ; que la toiture

la réparation de leur préjudice ; Attendu que les époux B... font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes, formées par application de l'article 1792 du Code civil, concernant les désordres de toiture

les travaux d'entretien courants dans l'entreprise ainsi que l'attestation délivrée par un responsable de l'entreprise qui précisait qu'il avait déjà demandé au salarié de nettoyer les siphons des toilettes

panne faîtière et à donner acte à ces derniers de ce que leur projet ne comportait pas une telle surélévation, sans rechercher si le projet n'impliquait pourtant pas une surélévation d'une partie de la toiture

Aydalot, Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, M. Bourrelly, conseillers, MM. Chollet, Pronier, conseillers référendaires, M.