le siège est 16, rue du Général de Gaulle à Saint-Denis de la Réunion (Réunion), en cassation d'un arrêt rendu le 24 mai 1989 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, au profit de Mme Emma Chana

la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 juillet 2023, la SAS Chadis, représentée par Me Tertrais, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du conseil municipal de Challans

X... n'avait pas donné des informations mensongères de nature à tromper la société Chaba ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Et attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur le premier moyen

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE PLANTA DE WILDENBERG ET CHAPPAS, CE DERNIER PRECEDE EN RAISON DE SA CECITE PAR BERTHE QUI LUI SERVAIT DE GUIDE, SE SONT HEURTES

à lui régler la somme de 7 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, - condamner in solidum [E] [H] et la SCI CHASA aux entiers dépens.

Le désistement de la société Green Yellow Saint-Chamas étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la communauté de communes Challans Gois Communauté.

Dominique X..., épouse Y..., demeurant tous deux 05500 Poligny, en cassation d'un arrêt rendu le 16 mars 1995 par la cour d'appel de Grenoble (Chambre commerciale), au profit de la société Pétroles Chabas

Article 4 : L'association syndicale autorisée du canal des arrosants de Cornillon-Confoux-Saint-Chamas versera à M.

Article 3 : Les conclusions présentées par la SCP Chabas et Associés au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

, 30 ter avenue Marius Chalve à Miramas.

D F, maire de Saint-Chamas, compétent en application des dispositions de l'article L. 422-1 du code de l'urbanisme.

E... a été pris en charge par le service des urgences du centre hospitalier Loire Vendée Océan de Challans à la suite d’un malaise.

QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET PARTIELLEMENT INFIRMATIF ATTAQUE, LA SOCIETE INDUSTRIELLE FRANCAISE D'ETUDE ET DE VENTE (LA SOCIETE SIFEV) A AFFECTE EN NANTISSEMENT, EN MAI 1973, A LA BANQUE CHALUS

Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu l'article 1382 du Code civil ; Attendu que Mme Peignie et Mme Chalaye ont constitué une société à responsabilité limitée (la société) pour l'acquisition

au juge des référés du tribunal administratif de Nantes, sur le fondement des dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative d'annuler la procédure, lancée par la commune de Challans

Европейския съюз — Заявка за регистрация на фигуративната марка, съдържаща словния елемент „BADTORO“ — Производство по възражение — По-ранна национална фигуративна марка, съдържаща словния елемент „TORO

La requête a été communiquée à la commune de Challans, qui n'a pas produit de mémoire en défense. Par un mémoire enregistré le 12 octobre 2022 M.

A B, représenté par Me Levallois, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 24 février 2022 par lequel le maire d'Uzès a délivré à la SCCV Uzès-Moise Charas un permis de construire un

Par acte du 5 avril 2024, la SCI Chalan a fait assigner M.