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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre, JU

DTA_2201956_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

Timothée Gallaud, vice-président, pour statuer sur les requêtes relevant du champ d'application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2107110_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Timothée Gallaud, président, - et les conclusions Mme Sophie Delormas, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Magistrat statuant seul

DTA_2200132_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Timothée Gallaud, premier conseiller, pour statuer sur les difficultés qui s'élèvent en matière de contravention de grande voirie, en application de l'article L. 774-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2104393_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

Timothée Gallaud, président, - les conclusions Mme Sophie Delormas, rapporteure publique, - les observations de Me Rilov, avocat du requérant, - et les observations de Me Arnail, avocate de la société

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2313038_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Timothée Gallaud, président, - et les observations de Me Megherbi, avocat de Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2415426_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

Timothée Gallaud, président, - et les conclusions de Mme Félicie Bouchet, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

Negrepontis-Giannisisc/Grèce

ECLI:CE:ECHR:2013:1205JUD005675908

Admin. suprême

5 décembre 2013

5 décembre 2013

Michaïl ‑ Timothéos Négrépontis – avait entraîné une violation de l’article 8 de la Convention, pris isolément et combiné avec l’article 14 de la Convention.

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-53636

Admin. suprême

15 mai 1997

15 mai 1997

  Timothy Robson contre le Royaume-Uni (Requête n o   25648/94);   Attendu que la Commission a transmis ledit rapport au Comité des Ministres le 3 décembre 1996 et que le délai de trois

Source officielle
CC

civ2

61372133cd580146773f1cfd

Cassation

26 avril 1990

26 avril 1990

Timothy, demeurant ... (Alpes-Maritimes), 21°/ de la Société JP Bibiano, ... (Alpes-Maritimes), 22°/ de Mme K... Alice, demeurant ...

Source officielle
CE

10ème chambre

CETAT:CETATEXT000032484116

Admin. suprême

2 mai 2016

2 mai 2016

Timothée Paris, maître des requêtes, - les conclusions de M. Edouard Crépey, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Richard, avocat de M.

Source officielle
TJ

SCHILTIGHEIM Civil

68e88b783ea43407b9fbb759

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Civil N° RG 25/00961 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NKL2 Minute n° copie le 07 octobre 2025 à la Préfecture copie exécutoire le 07 octobre 2025 à : - Me Gregory ENGEL - Me Léa WIECZOREK - Me Timothée

Source officielle
TJ

JAF section 3 cab 5

65c3d96fc432ce7d11a6f100

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

FORMÉE PAR : Monsieur [G] [Z] [Adresse 5] [Localité 6] Représenté par Maître Laure YAMADA, avocate au barreau de PARIS, #E2097 ET Madame [S] [D] [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Maître Timothée

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2111236_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Timothée Gallaud, président, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2111894_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Timothée Gallaud, président ; - et les observations de Me Thisse, avocate de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2005750_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Timothée Gallaud, président, - et les conclusions de Mme Sophie Delormas, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2110908_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Timothée Gallaud, président ; - et les observations de Me Lasbeur, avocat de Mme C épouse A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre, JU

DTA_2200056_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

Timothée Gallaud, vice-président, pour statuer sur les requêtes relevant du champ d'application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère chambre, JU

DTA_2006554_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

Timothée Gallaud, vice-président, pour statuer sur les requêtes relevant du champ d'application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2415776_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

Timothée Gallaud, président, - et les conclusions de Mme Félicie Bouchet, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-1748600-1843922

Admin. suprême

18 août 2006

18 août 2006

Timothy Walker est né en 1942 et réside à Shipston Stour, dans le Warwickshire. Ils sont tous ressortissants britanniques.

Source officielle

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