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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 1-9
665eae7fb5277b0008894177
16 avril 2024
16 avril 2024
LOGIREM Intimée ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE DE L'APPEL Nous, Evelyne THOMASSIN, Présidente, assistée de Madame Josiane BOMEA, Greffière Vu la demande de timbre effectuée par le greffe le
Source officielleChambre 1-9
661a202c4cfa010008a2d6f3
12 avril 2024
12 avril 2024
L'INDUSTRIELLE DU BATIMENT Intimée ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE DE L'APPEL Nous, Evelyne THOMASSIN, Présidente de la Chambre 1-9, assistée de Madame Ingrid LAVALLEE, Greffier Vu la demande
Source officielleChambre 1-9
661f65fd2313f20008a52541
16 avril 2024
16 avril 2024
Appelant C/ Mme [B] [L] Signijiée le 22 mars 2024 à l'Etude Intimée Me [Y] [U] [Adresse 3] [Localité 1] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 905-2 du code de procédure civile) Nous, Evelyne THOMASSIN
Source officielleChambre 1-9
66863cddb1dbbe3bae60012c
3 juillet 2024
3 juillet 2024
BLANCHISSERIE 2000 Représentant : Me Emilie SALVADO, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée Nous, Evelyne THOMASSIN, Présidente , assistée de Josiane BOMEA, Greffière Vu les articles 384, 400
Source officielleChambre 1-9
6364ba62e405357f749ea5de
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Madame Evelyne THOMASSIN, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officielleChambre 1-9
6364ba8be405357f749ea673
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Madame Evelyne THOMASSIN, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officielleChambre 1-9
653219ce9e4ea48318f5a98b
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Evelyne THOMASSIN, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleChambre 1-9
63b7cc796b63637c907b787f
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Evelyne THOMASSIN, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleChambre 1-9
5fca7705917a9864756a8bf4
8 octobre 2020
8 octobre 2020
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Evelyne THOMASSIN, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleChambre 1-9
5fdb56e854522c34f0b622d2
21 mars 2019
21 mars 2019
Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Evelyne THOMASSIN, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officiellecomm
6079d3329ba5988459c57e20
22 janvier 1991
22 janvier 1991
X..., agissant en qualité de mandataire-liquidateur, a vendu à la société Thomasi le fonds de commerce de coiffure de Mme Y..., en liquidation judiciaire ; que l'acte de vente comportait une clause aux
Source officielleOrdonnance sur requête
66f2567b9d8a6b45fac47c48
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Localité 1] Ordonnance sur requête : N° RG 24/000236- N° Portalis DBVB-V-B71-BMMCK Ordonnance N° 2024/0005 ORDONNANCE AUTORISANT L'ASSIGNATION À JOUR FIXE Nous, Evelyne THOMASSIN
Source officielleChambre 1-9
665aba6497d5920008107659
25 janvier 2024
25 janvier 2024
[Adresse 6] [Localité 1] ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 905-1 du code de procédure civile) Nous, Evelyne THOMASSIN, présidente de Chambre, assistée de Ingrid LAVALLEE, greffier, Vu l'avis
Source officielleOrdonnance sur requête
665aba7e97d592000810785a
10 avril 2024
10 avril 2024
[Localité 1] Ordonnance sur requête : N° RG 24/04488- N° Portalis DBVB-V-B71-BM3EO Ordonnance N° 2024/0049 ORDONNANCE AUTORISANT L'ASSIGNATION À JOUR FIXE Nous, Evelyne THOMASSIN
Source officielleOrdonnance sur requête
665aba7e97d5920008107860
19 avril 2024
19 avril 2024
[Localité 1] Ordonnance sur requête : N° RG 24/04721- N° Portalis DBVB-V-B71-BM35Z Ordonnance N° 2024/0055 ORDONNANCE AUTORISANT L'ASSIGNATION À JOUR FIXE Nous, Evelyne THOMASSIN
Source officielleOrdonnance sur requête
665aba7e97d5920008107862
19 avril 2024
19 avril 2024
[Localité 1] Ordonnance sur requête : N° RG 24/05014- N° Portalis DBVB-V-B71-BM45A Ordonnance N° 2024/0056 ORDONNANCE AUTORISANT L'ASSIGNATION À JOUR FIXE Nous, Evelyne THOMASSIN
Source officielleOrdonnance sur requête
665aba7e97d5920008107864
19 avril 2024
19 avril 2024
[Localité 1] Ordonnance sur requête : N° RG 24/05024- N° Portalis DBVB-V-B71-BM46C Ordonnance N° 2024/0057 ORDONNANCE AUTORISANT L'ASSIGNATION À JOUR FIXE Nous, Evelyne THOMASSIN
Source officielleOrdonnance sur requête
668397cb8da90185712ea2b3
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Localité 1] Ordonnance sur requête : N° RG 24/07813- N° Portalis DBVB-V-B71-BNICT Ordonnance N° 2024/1191 ORDONNANCE AUTORISANT L'ASSIGNATION À JOUR FIXE Nous, Evelyne THOMASSIN
Source officielleOrdonnance sur requête
668397cb8da90185712ea2b5
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Localité 1] Ordonnance sur requête : N° RG 24/08035- N° Portalis DBVB-V-B71-BNI7I Ordonnance N° 2024/1193 ORDONNANCE AUTORISANT L'ASSIGNATION À JOUR FIXE Nous, Evelyne THOMASSIN
Source officielleChambre 1-9
63c79adcda31367c908eb49d
17 janvier 2023
17 janvier 2023
de [Localité 3] représentée par son maire en exercice Représentée par Me Raphaël GOMES, avocat au barreau des ALPES DE HAUTE-PROVENCE Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Evelyne THOMASSIN
Source officiellePage 11 sur 204
THOMASSIN, Florian, Jacques, Francis
07/07/2026
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SARL THOMASSIN
18/06/2026
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SCI CUENOT THOMASSIN
immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
11/06/2026
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THOMASSIN, Karine
09/06/2026
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THOMASSIN, Angélique, Magalie
04/06/2026
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