Cour d'AppelChambre 1-9
Cour d'Appel · Chambre 1-9 — 3 juillet 2024
- ECLI
- 66863cddb1dbbe3bae60012c
- Date
- 3 juillet 2024
Biens - Propriété littéraire et artistiqueSaisies et mesures conservatoiresDemande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d'une saisie mobilière
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Texte intégral
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-9 N° RG 24/05677 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM7A3 Ordonnance n° 2024/M102 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A.R.L. LA COSTE DISTRIBUTION Représentant : Me Caroline PAYEN de la SCP DRUJON D'ASTROS & ASSOCIES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Appelante S.A.R.L. BLANCHISSERIE 2000 Représentant : Me Emilie SALVADO, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée Nous, Evelyne THOMASSIN, Présidente , assistée de Josiane BOMEA, Greffière Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile, Vu le désistement d'appel de la S.A.R.L. LA COSTE DISTRIBUTION, appelante contre laS.A.R.L. BLANCHISSERIE 2000, intimée Attendu que le désistement est fait sans réserve ; Attendu que l'intimée à l'égard duquel le désistement est fait a déclaré l'accepter ; PAR CES MOTIFS Constatons l'extinction de l'instance N° RG 24/05677 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM7A3 et le dessaisissement de la cour. Disons que les dépens seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelante ; Fait à [Localité 3], le 3 juillet 2024 La Greffière, La Présidente copie délivrée aux avocats des parties le : 03/07/24 La Greffière
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- Chambre 1-9
- Date
- 3 juillet 2024
- Matière
- Biens - Propriété littéraire et artistique
Référence
66863cddb1dbbe3bae60012c
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel