Alain S..., demeurant ..., 38°/ de M. Gilbert T..., demeurant ..., 39°/ de M. Jacques U..., demeurant ..., 40°/ de M.

Célestino et Thierry Y...

Alain BE..., demeurant ..., 139 / M. Jean-Michel AV..., demeurant ..., 140 / M. Jean-Pierre BH..., demeurant ..., 141 / M. Alain BJ..., demeurant ..., 142 / M.

Thierry SEMPERE, Juges. Prononcée à l'audience publique du 14 Octobre 2025 où siégeaient M. Nicolas KLAIN, Président, M. Eddie BOHBOT, M.

Thierry, rapporteur, MM. Y..., D..., Grégoire, Kuhnmunch, Fouret, Averseng, Pinochet, Mabilat, conseillers, M. Charruault, conseiller référendaire, M.

Monsieur Robert X..., né le 6 janvier 1930 à Beni Mishel (Algérie), département de Tlemcen, naturalisé français, ouvrier spécialisé, demeurant 26, place du Pressoir à Bar-sur-Seine (Aube), 2°/ Monsieur Alain

Considérant qu'il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge du centre hospitalier de Château-Thierry le versement à M.

à Thierry X... et tous occupants de son chef de quitter les lieux dans le mois de la signification de la présente ordonnance, sous peine d'expulsion par la force publique, - condamné solidairement Thierry

Sur le rapport de Mme Feydeau-Thieffry, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Poupet & Kacenelenbogen, avocat de M. [M], de la SCP Alain Bénabent, avocat de M.

général près la cour d'appel de Paris, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de ladite cour d'appel en date du 9 novembre 1994, qui, dans la procédure suivie notamment contre Patrick X... et Thierry

Alain F..., demeurant ..., 4 / de M. Yahia E..., demeurant ..., 5 / de M. Christophe B..., demeurant ..., 6 / de M. Jean-Marc D..., demeurant ..., 7 / de M.

Thierry AX..., demeurant ..., 112°/ de Mme Nicole AA..., demeurant ..., 113°/ de M. Jean-Pierre AE..., demeurant ..., 114°/ de M. Antoine Thierry d'C..., demeurant ..., 115°/ de M.

Alain BV, demeurant ... ; M. Thierry BU, demeurant ... ; M. Michel B, demeurant ... ; M. Eric BT, demeurant ... ; M. Alain BS, demeurant ... ; M. Gilles BR, demeurant ... ; M.

Thierry SEON, Président, M. Alain Jacques NERCESSIAN, M. Hervé MANGOT, Assesseurs. Prononcée le 30 Avril 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée par M.

Sur le rapport de Mme Vanoni-Thiery, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Alain Bénabent, avocat de M.

Thierry XB..., demeurant ... le Brule, 15 / de M. Christophe XD..., demeurant ..., 16 / de M. Thierry Y..., demeurant ..., 17 / de M.

Thierry C, demeurant ... (05100) et M. Jacques D, demeurant ... (05100) ; M.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Florence DEVOUARD EXPÉDITIONS à : AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR Alain X... D.R.A.S.S.