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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
61372413cd58014677411f61
24 juin 2003
24 juin 2003
compétente pour en apprécier la légalité, peu important que ces textes résultent d'une délibération du Conseil national des barreaux ; que le moyen est dépourvu de fondement ; Sur le deuxième moyen, tel
Source officielleciv1
61372413cd58014677411f62
24 juin 2003
24 juin 2003
compétente pour en apprécier la légalité, peu important que ces textes résultent d'une délibération du Conseil national des barreaux ; que le moyen est dépourvu de fondement ; Sur le deuxième moyen, tel
Source officielleciv1
61372413cd58014677411f63
24 juin 2003
24 juin 2003
compétente pour en apprécier la légalité, peu important que ces textes résultent d'une délibération du Conseil national des barreaux ; que le moyen est dépourvu de fondement ; Sur le deuxième moyen, tel
Source officielleciv1
61372413cd58014677411f64
24 juin 2003
24 juin 2003
compétente pour en apprécier la légalité, peu important que ces textes résultent d'une délibération du Conseil national des barreaux ; que le moyen est dépourvu de fondement ; Sur le deuxième moyen, tel
Source officielleciv1
61372413cd58014677411f65
24 juin 2003
24 juin 2003
compétente pour en apprécier la légalité, peu important que ces textes résultent d'une délibération du Conseil national des barreaux ; que le moyen est dépourvu de fondement ; Sur le deuxième moyen, tel
Source officielleciv1
61372687cd58014677426441
24 juin 2003
24 juin 2003
compétente pour en apprécier la légalité, peu important que ces textes résultent d'une délibération du Conseil national des barreaux ; que le moyen est dépourvu de fondement ; Sur le deuxième moyen, tel
Source officielleciv1
61372400cd58014677410f33
24 juin 2003
24 juin 2003
compétente pour en apprécier la légalité, peu important que ces textes résultent d'une délibération du Conseil national des barreaux ; que le moyen est dépourvu de fondement ; Sur le deuxième moyen, tel
Source officielleciv1
61372400cd58014677410f34
24 juin 2003
24 juin 2003
compétente pour en apprécier la légalité, peu important que ces textes résultent d'une délibération du Conseil national des barreaux ; que le moyen est dépourvu de fondement ; Sur le deuxième moyen, tel
Source officielleciv1
61372400cd58014677410f35
24 juin 2003
24 juin 2003
compétente pour en apprécier la légalité, peu important que ces textes résultent d'une délibération du Conseil national des barreaux ; que le moyen est dépourvu de fondement ; Sur le deuxième moyen, tel
Source officielleciv1
61372412cd58014677411dd2
24 juin 2003
24 juin 2003
compétente pour en apprécier la légalité, peu important que ces textes résultent d'une délibération du Conseil national des barreaux ; que le moyen est dépourvu de fondement ; Sur le deuxième moyen, tel
Source officielleciv1
613723f9cd580146774109d4
22 mai 2002
22 mai 2002
X... contre les membres du conseil de l'Ordre ; Sur le premier et le second moyen réunis, pris chacun en leurs trois premières branches, tels qu'énoncés au mémoire en demande et reproduits en annexe
Source officielleciv1
61372452cd5801467741488d
30 novembre 2004
30 novembre 2004
sur ses comptes et enfin qu'il ne saurait être tenu au paiement d'une indemnité pour l'occupation de l'immeuble qui avait appartenu à la défunte ; Sur le premier moyen, pris en ses quatre branches, tel
Source officielleciv1
613723aecd5801467740cdaa
4 avril 2001
4 avril 2001
étant aujourd'hui décédé- l'ont assigné en paiement de diverses sommes ; que l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 20 mai 1998) a débouté les consorts X... de leurs demandes ; Sur le premier moyen, tel
Source officielleciv1
éhicule s'étant révélé irréparable, M. Y... a engagéc/MM. X
6137249acd58014677416de8
15 novembre 2005
15 novembre 2005
X... et Z... une action en responsabilité et en restitution du véhicule et du moteur endommagé ; Sur le premier moyen, pris en ses trois premières branches, tel qu'énoncé dans le mémoire en demande
Source officielleciv1
61372312cd58014677405056
31 mars 1998
31 mars 1998
; que ce dernier lui a opposé la prescription biennale; que l'arrêt attaqué (Douai, 26 février 1996), a accueilli cette fin de non-recevoir ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches, tel
Source officielleciv1
61372389cd5801467740b148
5 décembre 2000
5 décembre 2000
, le contrat d'assurance garantissait toute appropriation de marchandises, fût-ce par le conducteur ; qu'il ne saurait, dès lors, être accueilli ; Sur le deuxième moyen, pris en ses deux branches, tel
Source officielleciv1
61372371cd58014677409d41
28 mars 2000
28 mars 2000
en annexe au présent arrêt : Attendu que le moyen est nouveau et mélangé de fait et, comme tel, irrecevable ; Sur le deuxième moyen, pris en ses deux branches, tel qu'il figure au mémoire en demande
Source officielleciv1
613723a4cd5801467740c6e1
22 mai 2001
22 mai 2001
février 1998) a déclaré irrecevable la demande de garantie du mari et rejeté les autres demandes ; Sur les premier, deuxième et cinquième moyens, réunis, le deuxième pris en ses diverses branches, tels
Source officielleciv1
613722c7cd58014677401536
18 mars 1997
18 mars 1997
France, a, par le jugement attaqué, prononcé la déchéance partielle du droit aux intérêts de ce créancier, en application de l'article L. 312-33 du Code de la consommation ; Sur le premier moyen, tel
Source officielleciv1
613722c7cd58014677401537
18 mars 1997
18 mars 1997
France, a, par le jugement attaqué, constaté la déchéance partielle du droit aux intérêts de ce créancier, en application de l'article L. 312-33 du Code de la consommation ; Sur le premier moyen, tel
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