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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2409753_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 décembre 2024, Mme B..., représentée par Me Terrasson demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de la préfète de l’Isère
Source officielleRéférés
675a12cd3bace64ddb46b98c
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Portalis DBX4-W-B7I-TB7Q MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01363 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TB7Q NAC: 58E FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP JEAY & JAMES-FOUCHER, AVOCATS à la SELARL SELARL TERRACOL-CABALET
Source officielleJuge unique 4
DTA_2401438_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
A... ; les observations de Me Terrasson, avocat de M. B... ; et les observations de Mme E..., représentant le département de l’Isère.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2503575_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Vial-Pailler, - et les observations de Me Coutaz, substituant Me Terrasson, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2401358_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 février 2024, Mme D A épouse F, représentée par Me Terrasson, demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 9 juin 2023 par lequel le préfet
Source officielle4ème Chambre
DTA_2408686_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
D A, représenté par Me Terrasson, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 17 octobre 2024 par
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2519134_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
B..., représentée par Me Terrasson, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de la Mutuelle sociale agricole (MSA) d’Île-de-France, et toute décision expresse qui s’y substituerait,
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_22NT02168_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
hors de cause de celles-ci pour défaut d'utilité de l'expertise à leur égard ; 3°) de mettre à la charge solidaire des sociétés Bouygues travaux publics régions France, Setec Hydratec, Setec TPI, Terrassol
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2410169_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 décembre 2024, Mme E B C épouse A, représentée par Me Terrasson, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner à la préfète de l'Isère,
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2302507_20230906
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 avril 2023, Mme B représentée par Me Terrasson, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 août 2022 du centre d'accueil de demandeurs
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2401977_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
B..., représenté par Me Terrasson, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le président du conseil départemental a rejeté sa demande de reconnaissance de la
Source officiellePOLE CIVIL - Fil 3
679d50590ed4f7c53edd8c25
7 janvier 2025
7 janvier 2025
GAN, dont le siège social est sis [Adresse 9] représentée par Maître Corine CABALET de la SELARL SELARL TERRACOL-CABALET AVOCATS, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats plaidant/postulant, vestiaire
Source officielleother
6137263acd58014677423ed2
23 octobre 2006
23 octobre 2006
lieu en audience publique le 25 septembre 2006, en l'absence de l'intéressée et de son avocat ; Vu les dossiers de la procédure de réparation et de la procédure pénale ; Vu les conclusions de Me Terracol
Source officiellesoc
6137232fcd5801467740686b
10 novembre 1998
10 novembre 1998
Terrail, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Besson, conseiller référendaire, les conclusions de M.
Source officiellesoc
613722f3cd580146774039dd
22 octobre 1997
22 octobre 1997
Terrail, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Finance, conseiller, les conclusions de M.
Source officielleciv1
613722a6cd580146773ffa3f
27 février 1996
27 février 1996
B..., notaire, une entreprise industrielle de la Société antillaise de pétroles, dite Texaco, une partie du prix étant payable en 36 mensualités ; que, cherchant à intéresser des investisseurs à cette
Source officielleACCO
ACCOTEXT000046152654
14 juin 2022
14 juin 2022
Accord relatif à la mise en oeuvre du dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable sur Fermiers du Périgord site de Terrasson
Source officielleACCO
ACCOTEXT000046083817
14 juin 2022
14 juin 2022
Accord relatif à la mise en oeuvre du dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable sur Fermiers du Périgord-site de Terrasson
Source officiellecomm
6079d3499ba5988459c58263
6 avril 1993
6 avril 1993
répression des fraudes, en vertu de l'article 48 de l'ordonnance du 1er décembre 1986, à effectuer une visite et une saisie de documents dans les locaux de dix entreprises pétrolières dont ceux de la SA Texaco
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204807_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
C ; - et les observations de Me Terrasson, représentant Mme A.
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