une décision du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé des techniques de la communication, en date du 25 octobre 1985, rejetant sa demande tendant à obtenir le bénéfice pour la presse télématique

Vu 1°), sous le n° 135037, la requête enregistrée le 5 mars 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le SYNDICAT DES PROFESSIONNELS DE LA TELEMATIQUE CONVIVIALE, dont le siège

unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 juin 1994), que la société Editions Neressis (société Neressis), éditrice d'un journal d'annonces immobilières, a conclu avec la société MG2 Télématique

fins d'enjoindre, sous astreinte, à la société Télématique Permis et à M.

conduit nécessairement la clientèle à leur attribuer la même origine ", que la confusion est aisée, que le produit étant identique, peu importe si " la partie civile peut avoir accès aux kiosques télématiques

Par conclusions déposées le 31 octobre 2020, la société Informatique & Télématique Océan Indien a interjeté appel incident partiel du jugement.

Au Mont d'Or, 4°/ la société Espace Telebase, société à responsabilité limitée, dont le siège social est ...

de la société Telem par M.

Yann X... tendant 1°) à l'annulation de la délibération du 24 mai 1996 par laquelle le conseil d'administration de l'université de Rennes II a institué une procédure télématique d'admission à l'unité de

... à Marcq-en-Baroeul (Nord), 2 / Mme Marie-Claude X..., demeurant ..., demeurant à Angers (Maine-et-Loire), ès-qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Anjou vision télématique

DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt déféré (Paris, 13 septembre 2002), que la société Azur Télématique

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Téléma, dont le siège social est à Levallois Perret (Hauts-de-Seine), ..., 2°/ M

Le contrat a été transféré à la société Telima Relevés Grand Est, qui a ensuite fait l'objet d'une fusion avec transfert universel de patrimoine à la société Solutions 30 Releve, laquelle a été placée

sociétés Créanet, Pamela, Net SF, Immo, Anderson, Audio SF, Open et LSBF tel (les fournisseurs de service) ont signé avec la société France Télécom quarante-cinq contrats d'exploitation de services télématiques

IOS-ANJOU TELEMATIQUE dénommée S.A IOS APPLICATION DES TECHNOLOGIES -A.T.I- prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 40 rue Gabriel Crié 92240 MALAKOFF représentée

a rejeté l'exception de nullité présentée par la société X..., et est entré en voie de condamnation du chef de proxénétisme et l'a condamnée à une peine d'amende ; " aux motifs que le service télématique

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré (Bordeaux, 6 avril 1998), que la société H & D Participations (société HD) a confié à la société CWD Télématique

Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué (Paris, 22 septembre 1998) que, pour l'exploitation de services utilisant la télématique interactive et mis