AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2016:C300978
22 septembre 2016
22 septembre 2016
SECOND MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR débouté les époux J... de leur demande de condamnation des époux C... à arracher ou tailler quelque autre plante que le cyprès ;
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Référés Cabinet 4
671be09dcda2201c0982a0bf
4 octobre 2024
4 octobre 2024
des débats : Madame SOULIER, Greffier lors du prononcé : Madame BERARD Débats en audience publique le : 01 Mars 2024 GROSSE : Le 04 Octobre 2024 à Maître Alain DE ANGELIS Maître Jean baptiste TAILLAN
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