attaqué (Rennes, 25 avril 2002) d'avoir décidé que le licenciement était dépourvu de cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que la mésentente particulièrement dans une entreprise de petite taille

manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à renvoi et déclaré irrecevable la constitution de partie civile incidente de la République Nationaliste de Chine ( Etat de Taiwan

FABIANI et THIRIEZ, avocats en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Le BUREAU DES PLANS DE LA MARINE DE LA REPUBLIQUE DE CHINE (TAIWAN

pris en ses deux branches : Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort (tribunal d'instance d'Orléans, 6 août 1991), qu'estimant qu'un vêtement qu'il avait commandé n'avait pas été taillé

Ari X..., - La société Domaine de Taillas, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 21 juin 2016, qui a confirmé l'ordonnance

violation des articles 591 du Code de procédure pénale et L. 213-1, alinéa 1, 216-2 et L. 216-3 du Code de la consommation ; "en ce que l'arrêt attaqué a admis que, s'agissant de l'emploi du terme "taillé

l'agence Ubifrance, établissement public industriel et commercial ; que cette convention visait son affectation du 1er décembre 2011 au 30 novembre 2013, pour le compte de la société Excico France à Taiwan

Florio et Tailhan, conseillers, a été prononcé "en présence de MM.

Une note en délibéré présentée par la commune du Taillan-Médoc a été enregistrée le 20 mars 2025. Considérant ce qui suit : 1.

" ; "que la société San Fu travaille pour Renault à Taiwan mais que M.

_________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 30 AOÛT 2023 La société Financière Taulane

Une note en délibéré présentée par la commune du Taillan-Médoc a été enregistrée le 20 mars 2025. Considérant ce qui suit : 1.

Une note en délibéré présentée par la commune du Taillan-Médoc a été enregistrée le 20 mars 2025. Considérant ce qui suit : 1.

B A a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 27 mai 2020 par lequel le maire de la commune du Taillan-Médoc (Gironde) a refusé de lui délivrer un permis de construire pour

Article 2 : Mme B versera à la commune du Taillan-Médoc une somme de 800 euros à verser à la commune du Taillan-Médoc au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

ont déposée le 3 décembre 2021 ; 2°) d'enjoindre à la commune de Le Taillan-Médoc de leur accorder le permis de construire sollicité ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Le Taillan-Médoc

le 3 juin 2021 ; 2°) d'enjoindre à la commune de Le Taillan-Médoc de leur délivrer le permis de construire sollicité ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Le Taillan-Médoc la somme de 2 000

7 janvier 2021 ; 2°) d'enjoindre à la commune de Le Taillan-Médoc de leur délivrer le permis de construire sollicité ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Le Taillan-Médoc la somme de 2 000