enregistrée le 8 octobre 2021 et un mémoire enregistré le 22 septembre 2022 qui n'a pas été communiqué, le syndicat départemental CFTC des agents territoriaux des Bouches-du-Rhône, représenté par Me Taiebi

C B A, représenté par Me Tabi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 août 2024 par lequel le préfet du Val-d'Oise l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de

B, représenté par Me Tabi, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il

A B, représenté par Me Tabi, demande au tribunal : 1°) d'annuler les avis d'imposition des années 2016 et 2017 ; 2°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations

A B, représenté par Me Tabi, demande au tribunal de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2016 et 2017.

Nantes ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier et notamment des documents graphiques et des photographies qui y sont joints, que le terrain litigieux, principalement constitué de bois et de taillis

- Un ensemble de parcelles situées sur la commune d'ECURY SUR COOLE en nature de taillis et vergers, pour une contenance de 32a 05ca en 9 parcelles.

Pour les parcelles en bois-taillis, il fixa l’indemnité à 3, 81 EUR le m² (offre de la SEM).

ils le sont notamment dans les zones montagneuses où se situent les vignes endommagées, précisant qu'ils ne proviennent pas des fonds des demandeurs mais des zones limitrophes constituées de bois et taillis

A ou Tabir Taha C, représenté par Me De Carlo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de lui faire bénéficier d'un interprète en langue arabe ; 3°) d'annuler

B..., représenté par Me Tabi, demande au tribunal : 1°) d’annuler les saisies administratives à tiers détenteur émises par le pôle de recouvrement spécialisé des Yvelines les 28 février 2024 et 22 mars

est référé à ses conclusions du 17 octobre 2024, demandant d’allouer aux expropriés une indemnité globale de 481,56 € au titre de la dépossession des emprises des quatre parcelles en nature de bois taillis

globale de 157,92 € au titre de la dépossession de la parcelle E [Cadastre 7], en retenant une valeur de 0,40 € par m², par application de la méthode de comparaison pour l’emprise en nature de bois taillis

Liberté, en vertu de l'acte notarié susvisé et pour obtenir paiement de la somme de 114.199,21€ un commandement aux fins de saisie d'une parcelle de terrain et d'une parcelle de terrain en nature de taillis

B..., représenté par Me Metidji-Talbi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 mars 2026 par lequel le préfet des Ardennes a décidé de l’assigner à résidence pour une durée de quarante-cinq

D E, représenté par Me Taiebi, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des suppléments d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquels il a été assujetti au titre des années 2014

/330 Rôle N° RG 22/04000 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJCFV [R] [M] C/ Compagnie d'assurance AXA Caisse CPAM Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Anne TAIBI-HOVSEPIAN

B A, représenté par Me Taibi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 avril 2022 par lequel la préfète de la Somme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé de quitter le territoire