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42 947 résultats pour « Support de communication »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C101062

Cassation

14 novembre 2018

14 novembre 2018

Edouard X..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur

Source officielle

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CA

8ème chambre

6a210d03cdc6046d470983c8

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Elle en déduit que l'intéressé aurait exercé ces activités de manière irrégulière antérieurement, tout en se présentant publiquement comme tel, notamment par le biais de supports de communication en ligne

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02793_20230425

Admin. Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

au consommateur, de manière lisible et compréhensible, les informations suivantes : / 1° Les caractéristiques essentielles du bien ou du service, compte tenu du support de communication utilisé et du

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

65336b00bb40ec8318f31d0c

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

à titre exclusif et pendant la durée de l'exclusivité'; - d'ordonner à la société Markem-Imaje de retirer toute mention de la société Tekomark comme distributeur des produits Markem-Imaje sur tout support

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2206398_20230109

Administratif

9 janvier 2023

9 janvier 2023

Ces éléments lui ont été livrés en mars 2022 et doivent désormais constituer la trame graphique de tous les supports de communication de la ville.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100947

Cassation

10 octobre 2018

10 octobre 2018

par actions simplifiée, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01817_20231122

Admin. Appel

22 novembre 2023

22 novembre 2023

et de supports de communication, période durant laquelle il avait la qualité de fonctionnaire de catégorie B relevant du corps des rédacteurs territoriaux, placé en position de disponibilité, avant d'être

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6360c58b3c369c7f74996e6c

Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

extraits ou en totalité, la publication du jugement a intervenir, aux frais exclusifs de la société Atixis dans la limite de 5000 euros par publication, dans cinq journaux (notamment Les Echos) ou supports

Source officielle
TJ

1ère chambre

68ded3036af9fd1f8095c456

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[J] [O] demande au tribunal : - ordonner la jonction de l’instance en intervention forcée avec l’instance principale - ordonner que le jugement à intervenir soit déclaré commun et opposable à M.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

642fb7becece1704f5747a6d

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

l'article L 111-1 du code de la consommation dans sa rédaction applicable au litige, avant que le consommateur ne soit lié par un contrat de vente de biens ou de fourniture de services, le professionnel communique

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7H-NNNE S.A.S. AQUA BUSINESS CLUBc/Organisme MALAKOFF HUMANIS AGIRC ARRCO

65b0ba038d0ccf000877e497

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

social est situé à [Localité 5], [Adresse 4], ayant pour activité la réalisation de prestations de services ayant pour objectif de mettre en relation des clients et des fournisseurs au moyen de tous supports

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TA

3ème Chambre

DTA_2305382_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Elle allègue également être intégrée au sein de la commission consultative des services publics locaux ce qui démontre son investissement en faveur de l'amélioration des transports en commun et s'est vue

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA02525_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

comité directeur s'était prononcé pour le non renouvellement de l'affiliation de l'association pour la saison 2016 / 2017, et lui a demandé de faire disparaître de son site Internet et de tous les supports

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00961

Cassation

28 avril 2011

28 avril 2011

responsables prescriptions régionaux..., à animer toutes actions publicitaires ou promotionnelles... à conseiller les directeurs régionaux et les " keys Accounts... à participer au lancement des produits et supports

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO01159

Cassation

20 novembre 2012

20 novembre 2012

peu d'engagement de valeur ajoutée apporté par Jean-Claude X... dans le domaine financier et plus particulièrement la gestion du bilan, dans le domaine stratégique, dans l'animation des fonctions supports

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

66ff85eba4ff9ec259c09a6c

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

internet ; services d'abonnement à des services de transmission de contenus audio, vidéo ou multimédia en flux continu ; services d'abonnement à des services de vidéo en direct ou à la demande sur tout support

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C101060

Cassation

14 novembre 2018

14 novembre 2018

Florian X..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C101061

Cassation

14 novembre 2018

14 novembre 2018

Edmond X..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

68e5718d0e2901d10fa4ccab

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Le 20 juin 2022, un second devis a été communiqué par la défenderesse au fin de réalisation de travaux d'isolation thermique des murs par l'extérieur pour un montant de 24.152 euros.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2117192_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

établissement soit plus ou moins masquée selon les périodes ne peut être regardée comme constituant une sujétion anormale du fait d'autres panneaux mis en place et du fait que l'établissement dispose d'autres supports

Source officielle