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436 résultats pour « Suplisson »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cdbdbd3db21cbdd94572

Appel

25 avril 2019

25 avril 2019

Nous entendons vous répercuter ces pénalités et la totalité des dommages que nous subissons" ; Que, cependant, informée par TATA STEEL du retard de livraison dès le 16 décembre, BAUDIN CHÂTEAUNEUF n'a

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01848

Cassation

23 octobre 2014

23 octobre 2014

Cela est lié notamment à la crise économique que nous subissons actuellement et la tendance pour 2009 n'envisage pas une amélioration de la situation puisque l'on prévoit une baisse de 30 % d'activité

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00354

Cassation

5 mars 2015

5 mars 2015

La société a enregistré sur l'exercice 2008 des pertes importantes et la crise économique que nous subissons depuis l'été 2008 a fortement impacté sur les volumes de nos ventes.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C300410

Cassation

23 mars 2010

23 mars 2010

1992 qui parlent d'importantes infiltrations d'eau se produisant dans un bureau d'angle, le 9 décembre 1993 « nous notons une infiltration importante dans un de nos bureaux dans l'aile gauche et nous subissons

Source officielle
TJ

Référés JCP

66335b37c0d3e3fe99cadd8e

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

lieu approprié et décrit avec précision par l'huissier de justice chargé de l'exécution, avec sommation à la personne expulsée d'avoir à les retirer dans un délai fixé par voie réglementaire” ; SUPPRIMONS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91bbd3db21cbdd8742a

Appel

1 décembre 2004

1 décembre 2004

Par conséquent, nous vous supprimons le bénéfice de la journée de travail continue".

Source officielle
CA

5e Chambre

5fd9c32ab33cd9ba26fc7990

Appel

28 novembre 2019

28 novembre 2019

Notification de retraite', en date du 22 février 2018, se lit de la manière suivante : 'Monsieur, Après étude de votre dossier, nous vous informons que : ' à compter du 01 janvier 2011 nous vous supprimons

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10269

Cassation

22 mars 2016

22 mars 2016

En effet, au 30 juin 2011, nous subissons une perte de 329.147,79 Euros.

Source officielle
CA

Chambre sociale

62da3e652eb797effb070427

Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

[H] dont la teneur est la suivante «'Comme vous le signalez nous faisons face à une situation critique que nous subissons tous.

Source officielle
CA

Chambre sociale

62da3e652eb797effb070429

Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

[T] a adressé un courriel à [G] [I], avec copie à Mme [X] dont la teneur est la suivante «'Comme vous le signalez nous faisons face à une situation critique que nous subissons tous.

Source officielle
CA

Chambre sociale

62da3e652eb797effb07042b

Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

[F] a adressé un courriel à [X] [S], avec copie à Mme [B] dont la teneur est la suivante «'Comme vous le signalez nous faisons face à une situation critique que nous subissons tous.

Source officielle
CA

Chambre sociale

62da3e652eb797effb07042f

Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

[L] dont la teneur est la suivante «'Comme vous le signalez nous faisons face à une situation critique que nous subissons tous.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2bbd3db21cbdd8f563

Appel

30 avril 2012

30 avril 2012

Malheureusement, depuis le début de l'année 2009, nous subissons une baisse durable des commandes et de notre activité, liée à un tassement de la demande, qui plus est dans un très fort contexte concurrentiel

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6901af41748a422ad953cc75

Appel

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Par courrier du 22 mars 2021, la SA [7] a adressé à la [6] une demande de délais de paiement en ces termes : « Nous subissons depuis mars 2020 un fort ralentissement de notre activité et une perte d'environ

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

65849134e41137cbf9fc850a

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

principe pour la recherche de fuite est simple : nous perçons la canalisation fonte de manière à introduire un ballon caoutchouc que l’on gonfle, afin de boucher la canalisation sous le point que nous supposons

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb6bbd3db21cbdd8d6e6

Appel

8 février 2011

8 février 2011

En conséquence, nous constatons une dégradation régulière des marges réalisées par nos entreprises, difficulté amplifiée par l'érosion des résultats techniques que nous subissons depuis plusieurs années

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccddbd3db21cbdd918be

Appel

15 janvier 2014

15 janvier 2014

communiquer leur nouvelle adresse, - disons que chacun des parents ayant avec lui un enfant à son domicile, il n'y a pas lieu de fixer une contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants, - supprimons

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

6260f9516d9e13277d6e3954

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

ordonnance du 1er février 2022, le tribunal judiciaire de Créteil a : - ordonné la rectification du dispositif de l'ordonnance du 25 janvier 2022 dans les termes suivants : "en bas de la page 3 supprimons

Source officielle
TJ

PCP JCP référé

66197c1e1b7735881a7c2c17

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

[V] [T] des lieux et de tous occupants de son chef, avec le concours de la force publique et d’un serrurier, dans un délai de quinze jours à compter de la signification de la présente décision ; SUPPRIMONS

Source officielle
TJ

11ème civ. S1

686848584965b5d9df328668

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

concours de la force publique ; et ce, sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter de la signification de la présente décision, jusqu'à évacuation effective et définitive des lieux ; SUPPRIMONS

Source officielle

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