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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cdbdbd3db21cbdd94572
25 avril 2019
25 avril 2019
Nous entendons vous répercuter ces pénalités et la totalité des dommages que nous subissons" ; Que, cependant, informée par TATA STEEL du retard de livraison dès le 16 décembre, BAUDIN CHÂTEAUNEUF n'a
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01848
23 octobre 2014
23 octobre 2014
Cela est lié notamment à la crise économique que nous subissons actuellement et la tendance pour 2009 n'envisage pas une amélioration de la situation puisque l'on prévoit une baisse de 30 % d'activité
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00354
5 mars 2015
5 mars 2015
La société a enregistré sur l'exercice 2008 des pertes importantes et la crise économique que nous subissons depuis l'été 2008 a fortement impacté sur les volumes de nos ventes.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300410
23 mars 2010
23 mars 2010
1992 qui parlent d'importantes infiltrations d'eau se produisant dans un bureau d'angle, le 9 décembre 1993 « nous notons une infiltration importante dans un de nos bureaux dans l'aile gauche et nous subissons
Source officielleRéférés JCP
66335b37c0d3e3fe99cadd8e
15 avril 2024
15 avril 2024
lieu approprié et décrit avec précision par l'huissier de justice chargé de l'exécution, avec sommation à la personne expulsée d'avoir à les retirer dans un délai fixé par voie réglementaire” ; SUPPRIMONS
Source officielleCour d'Appel
6253c91bbd3db21cbdd8742a
1 décembre 2004
1 décembre 2004
Par conséquent, nous vous supprimons le bénéfice de la journée de travail continue".
Source officielle5e Chambre
5fd9c32ab33cd9ba26fc7990
28 novembre 2019
28 novembre 2019
Notification de retraite', en date du 22 février 2018, se lit de la manière suivante : 'Monsieur, Après étude de votre dossier, nous vous informons que : ' à compter du 01 janvier 2011 nous vous supprimons
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10269
22 mars 2016
22 mars 2016
En effet, au 30 juin 2011, nous subissons une perte de 329.147,79 Euros.
Source officielleChambre sociale
62da3e652eb797effb070427
21 juillet 2022
21 juillet 2022
[H] dont la teneur est la suivante «'Comme vous le signalez nous faisons face à une situation critique que nous subissons tous.
Source officielleChambre sociale
62da3e652eb797effb070429
21 juillet 2022
21 juillet 2022
[T] a adressé un courriel à [G] [I], avec copie à Mme [X] dont la teneur est la suivante «'Comme vous le signalez nous faisons face à une situation critique que nous subissons tous.
Source officielleChambre sociale
62da3e652eb797effb07042b
21 juillet 2022
21 juillet 2022
[F] a adressé un courriel à [X] [S], avec copie à Mme [B] dont la teneur est la suivante «'Comme vous le signalez nous faisons face à une situation critique que nous subissons tous.
Source officielleChambre sociale
62da3e652eb797effb07042f
21 juillet 2022
21 juillet 2022
[L] dont la teneur est la suivante «'Comme vous le signalez nous faisons face à une situation critique que nous subissons tous.
Source officielleCour d'Appel
6253cc2bbd3db21cbdd8f563
30 avril 2012
30 avril 2012
Malheureusement, depuis le début de l'année 2009, nous subissons une baisse durable des commandes et de notre activité, liée à un tassement de la demande, qui plus est dans un très fort contexte concurrentiel
Source officielleChambre Sociale
6901af41748a422ad953cc75
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Par courrier du 22 mars 2021, la SA [7] a adressé à la [6] une demande de délais de paiement en ces termes : « Nous subissons depuis mars 2020 un fort ralentissement de notre activité et une perte d'environ
Source officielle8ème chambre 3ème section
65849134e41137cbf9fc850a
21 décembre 2023
21 décembre 2023
principe pour la recherche de fuite est simple : nous perçons la canalisation fonte de manière à introduire un ballon caoutchouc que l’on gonfle, afin de boucher la canalisation sous le point que nous supposons
Source officielleCour d'Appel
6253cb6bbd3db21cbdd8d6e6
8 février 2011
8 février 2011
En conséquence, nous constatons une dégradation régulière des marges réalisées par nos entreprises, difficulté amplifiée par l'érosion des résultats techniques que nous subissons depuis plusieurs années
Source officielleCour d'Appel
6253ccddbd3db21cbdd918be
15 janvier 2014
15 janvier 2014
communiquer leur nouvelle adresse, - disons que chacun des parents ayant avec lui un enfant à son domicile, il n'y a pas lieu de fixer une contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants, - supprimons
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6260f9516d9e13277d6e3954
20 avril 2022
20 avril 2022
ordonnance du 1er février 2022, le tribunal judiciaire de Créteil a : - ordonné la rectification du dispositif de l'ordonnance du 25 janvier 2022 dans les termes suivants : "en bas de la page 3 supprimons
Source officiellePCP JCP référé
66197c1e1b7735881a7c2c17
4 avril 2024
4 avril 2024
[V] [T] des lieux et de tous occupants de son chef, avec le concours de la force publique et d’un serrurier, dans un délai de quinze jours à compter de la signification de la présente décision ; SUPPRIMONS
Source officielle11ème civ. S1
686848584965b5d9df328668
4 juillet 2025
4 juillet 2025
concours de la force publique ; et ce, sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter de la signification de la présente décision, jusqu'à évacuation effective et définitive des lieux ; SUPPRIMONS
Source officiellePage 11 sur 22