30 avril 1987 à 79 521,56 francs, alors que, d'après le jugement infirmé par l'arrêt, ils atteignaient seulement 45 885,96 francs au 10 juin 1986 ; qu'en ne s'expliquant pas sur le calcul qu'elle a suivi

décision du conseil de l'Ordre, alors, selon le moyen, qu'en ne recherchant pas, comme elle y était invitée, si les problèmes familiaux graves invoqués par cet avocat et l'état dépressif qui s'en est suivi

décembre 2004 relatif aux experts judiciaires n'impose ni date ni délai pour l'accomplissement des formations et que, outre les nombreuses formations qu'elle avait suivies en 2009 et 2010, elle en a suivi

Mme [D] [I] fait valoir qu'elle justifiait, par les pièces transmises au soutien de sa candidature, de son diplôme de médiateur obtenu en 2019, du suivi de plusieurs formations continues dans le domaine

versé à la victime une indemnité provisionnelle amiable de 20 000 francs en août 1993, puis une indemnité provisionnelle judiciaire de 30 000 francs en septembre 1993, soit dans les huit mois qui ont suivi

application des critères définis par l'article 18.2 de l'accord "AGS", quand il résultait au contraire de ses constatations que l'employeur avait bien recueilli l'avis de la commission paritaire de suivi

Relio X..., demeurant village Haïti de Suzini, 97300 Cayenne, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

n  063 450 418 et n 968 429, du logotype 'SUPINFO', de retrait et de destruction des affiches et documents commerciaux des mesures de publication d'un communiqué judiciaire sur les sites de la société

LE CHOPIN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Samira KEITA Me François SUSINI Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par Monsieur

RG 23/00047 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMD3N [K] [W] C/ LE PROCUREUR GENERAL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT copie exécutoire délivrée le 13 janvier 2025 à Me SUSINI

A B, représentés par Me Susini, concluent : 1°) à titre principal, à ce qu'aucune astreinte ne soit liquidée ; 2°) à titre subsidiaire, à en modérer le montant.

A B, représenté par Me Susini, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté en date du 13 août 2021 par lequel le maire de Pianottoli-Caldarello a refusé de lui délivrer un permis

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 mai 2024, la SARL L'Ellara, représentée par Me Susini, conclut au rejet du déféré et à ce que la somme de 1 500 euros soit mise à la charge de l'Etat au titre

A B, représenté par Me Susini, conclut au rejet de la requête et à ce que le versement d'une somme de 2 000 euros soit mis à la charge de l'association U Levante au titre de l'article L. 761-1 du code

l'intéressée fait grief à la décision attaquée (Commission nationale technique, 20 février 1990) qui l'a déboutée de son recours, en premier lieu, de ne pas contenir dans ses motifs un exposé, même succint

X... n'a pas communiqué ses pièces préalablement à l'audience, pas plus qu'il n'a fait connaître, même succintement, son argumentation ; qu'ainsi, les articles 15, 16 et 132 du nouveau Code de procédure

X... a été engagé le 1er juillet 2009 par la société Subrini, par contrat à durée déterminée dont le terme était fixé au 30 septembre 2009 ; qu'ayant été licencié le 26 août 2009, il a saisi la juridiction

Mme A... fait valoir qu'elle est née en Moldavie où elle a vécu pendant vingt-trois ans et y a suivi toute sa scolarité.