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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2011:SO02553
6 décembre 2011
6 décembre 2011
A..., ne lui permettait pas de subodorer, l'existence de malversations ; qu'il convient de relever que Mme D... a été embauchée en septembre 2003 par un organisme tiers (l'association I. F. T.
Source officielleChambre 01
69739072cdc6046d476ec7f7
9 janvier 2026
9 janvier 2026
a été crédité des sommes suivantes entre 2014, année de son ouverture, et 2019 : -une somme totale de 5.188,80 reçue de l'agence Immobilière 069, -une somme totale de 25.000 euros reçue de BREDER SUASSO
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2014:0902DEC006737512
2 septembre 2014
2 septembre 2014
1954 Serbian Novi Pazar 13/10/2009 Novi Pazar 29/12/2011 67452/13 05/10/2013 Arif ROŽAJAC 23/04/1954 Serbian Novi Pazar 22/04/2009 Novi Pazar 10/11/2011 67455/13 05/10/2013 Suada
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6032867c42844fba2f285db4
17 janvier 2018
17 janvier 2018
S'agissant des autres produits, soit les produits pharmaceutiques (Zoletil, Alizine, Suramox), dont les enregistrements selon un courriel du 11 juillet 2011, auraient expiré, nécessitant de procéder à
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1992:0226JUD001292387
26 février 1992
26 février 1992
Ressortissante italienne, Mme Angelina Monaco habite Subiaco (Rome) et se trouve au chômage.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1988:0706DEC001125184
6 juillet 1988
6 juillet 1988
Il releva en effet "que _________________ (1) "Dopo che il procedimento aveva subito una lunga battuta d'arresto a causa di una immotivata istanza di ricusazione
Source officielleChambre Civile
62c52989a2c4236379079a4b
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Il subodore une intervention malheureuse de ce mécanicien.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2013:0917DEC003303412
17 septembre 2013
17 septembre 2013
Civil Court of General Jurisdiction, E: 2005/161, K: 2011/17 33052/12 09/03/2012 İbrahim Hakkı SUBAŞI 01/02/1954 İstanbul Hüseyin PALA Kartal 2.
Source officielleChambre 1-2
6274bb4b2799a9057d5dce9f
5 mai 2022
5 mai 2022
mécanique contrôle (VMC) de l'immeuble qui se caractérise par un excès d'humidité dans la cuisine et la salle d'eau de son appartement ; qu'elle critique l'inaction du Syndicat des copropriétaires et subodorre
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
662b43e7fe25450008314ac4
25 avril 2024
25 avril 2024
Elle subodore que l'intermédiaire immobilier « Coup de C'ur immobilier » soit à l'origine de la conclusion de ces baux d'occupation dans le but de contraindre son mandant M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
653a06c1d0451e8318d0eaf3
25 octobre 2023
25 octobre 2023
La société Thibault Bâtiment Industriel s'est inquiétée de ne pas avoir reçu de réglement de sa situation de travaux n°3, avant de subodorer une fraude et d'en informer la société [B] Immobilier, le 16
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-126667
5 septembre 2013
5 septembre 2013
xa0; Necdet OKCAN 39004/10 23/05/2010 Adnan SERDAROĞLU 01/01/1961 Istanbul Necdet OKCAN 39030/10 22/05/2010 Muzaffer SUBAŞI
Source officielle11e Chambre B
5fdc7bd9ec80a69f3c1dc575
22 novembre 2018
22 novembre 2018
certaine quant à la consistance des biens acquis par la SCI Univers ; Attendu que la SCI Univers se prévaut d'une superficie de 129m² estimant que le cumul des surfaces des deux locaux permettrait de subodorer
Source officielleCour d'Appel
6253ca22bd3db21cbdd8a26a
30 mars 2007
30 mars 2007
Outre cette fraude, l'employeur en subodore un certain nombre d'autres qu'il détaille en pages 9 et 10 de ses écritures et qui se fondent sur le constat qu'il a fait de discordances manifestes entre les
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2023:0711JUD001434717
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Türkiye 04/09/2019 Emrah SÜZER 1988 Sakarya Turkish 51. 54509/19 Subaşı v. Türkiye 11/09/2019 Mehmet SUBAŞI 1983 Adana Turkish Mustafa YELBEY 52. 54772/19 Kukul v.
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-2363230-2549471
23 mai 2008
23 mai 2008
Russia (no. 1755/04) The applicants are five Russian nationals Rumani Gekhayeva, Zlikhat Dugayeva, Subani Akhyadova, Zubidat Gekhayeva and Aynet Malgasarova who were born in 1947, 1950, 1965, 1971 and
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00085
29 janvier 2020
29 janvier 2020
MOTIFS QUE « Le contrat du 1er avril 1997, cédé le 1er mai, confiait à la société Isra Vet Ltd la distribution exclusive de trois produits pharmaceutiques listes en annexe 1 (Rilexine 200, Rilexine 500, Suramox
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C300004
7 janvier 2021
7 janvier 2021
ambiguïté certaine quant à la consistance des biens acquis par la SCI Univers ; que la SCI Univers se prévaut d'une superficie de 129m² estimant que le cumul des surfaces des deux locaux permettait de subodorer
Source officielle1re Chambre C
61631228615c943a65e043c4
22 mars 2012
22 mars 2012
Ce document peut laisser subodorer l'existence d'une manipulation et d'une certaine emprise psychologique.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00346
3 avril 2013
3 avril 2013
caractérisé au « devoir d'information et de coopération » qui pesait sur la cliente ; que c'est à bon droit que les premiers juges ont considéré que la société FILLIUNG & MAYER, qui n'avait aucun motif de subodorer
Source officiellePage 11 sur 16