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59 506 résultats pour « Stéphen »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137256fcd5801467741db58

Cassation

22 février 1995

22 février 1995

complicité de Z..., Y... et Iannetta ont été interrogés sur le point de savoir si ces derniers s'étaient "rendus complices des crimes de viol aggravé commis par Tony B... et Saïd X... sur la personne de Stéphanie

Source officielle

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CC

cr

6137269acd58014677426ef9

Cassation

16 janvier 2007

16 janvier 2007

logo de l'Association des Marins Indépendants, il s'agit en fait de factures établies par la Compagnie Maritime du Bassin avec ses références au registre du commerce et des sociétés, SARL gérée par Stéphane

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cr

61372608cd580146774226d0

Cassation

5 janvier 2000

5 janvier 2000

Stéphane, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 4 mars 1999, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et 10 000 francs d'amende

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cr

613726a4cd580146774274fc

Cassation

14 mars 2007

14 mars 2007

OUT LET, - LA SOCIETE STEPHANE Y..., - LA SOCIETE STEPHANE Y... COMMERCIAL, - LA SOCIETE STEPHANE Y... ACCESSOIRES, - LA SOCIETE Y... PARIS, - LA SOCIETE Y...

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cr

613726a7cd580146774276c3

Cassation

14 mars 2007

14 mars 2007

KELIAN, - LA SOCIETE STEPHANE KELIAN COMMERCIAL, - LA SOCIETE STEPHANE KELIAN ACCESSOIRES, - LA SOCIETE KELIAN PARIS, - LA SOCIETE KELIAN FRANCE, - LA SOCIETE MOSQUITOS DISTRIBUTION,

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cr

613726a9cd58014677427796

Cassation

14 mars 2007

14 mars 2007

OUT LET, - LA SOCIETE STEPHANE A..., - LA SOCIETE STEPHANE A... COMMERCIAL, - LA SOCIETE STEPHANE A... ACCESSOIRES, - LA SOCIETE A... PARIS, - LA SOCIETE A...

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cr

61372649cd58014677424650

Cassation

26 février 2003

26 février 2003

. ; "aux motifs que Stéphane Z... n'avait pu être atteint que par le premier tir ; qu'en effet, suite à celui-ci, Robert X... avait démarré brutalement ; que la progression du véhicule avait alors fait

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?

Commission des sanctions

AMF:SAN:SAN-2021-13

droit financier

13 juillet 2021

13 juillet 2021

Monsieur Rémy Pierre Monsieur Stéphane Solère — 1 500 000 €

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

61372646cd580146774244e5

Cassation

24 mars 2004

24 mars 2004

Stéphane, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 19 décembre 2002, qui, pour détournement de produits pétroliers de leur destination privilégiée et tromperie,

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comm

61372454cd58014677414999

Cassation

24 septembre 2003

24 septembre 2003

Stéphane X... lequel a fait apport des droits immobiliers objets de la donation à la SCI La Lombarde ; Sur le moyen unique, pris en ses première et deuxième branches : Attendu que le débiteur, Mme

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cr

613725f7cd58014677421e9b

Cassation

1 mars 2000

1 mars 2000

l'Armée de terre à Dinan ; que l'enquête et l'information établissaient les faits suivants : que dans la soirée du 12 février 1997, Cédric Y..., en compagnie de deux camarades, Jean-François Z...et Stéphane

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comm

61372302cd580146774044f2

Cassation

3 février 1998

3 février 1998

Yves Y..., agissant tant en son nom personnel qu'ès qualités de titulaire de l'autorité parentale de sa fille Stéphanie Y..., 3°/ M. Yves Y..., 4°/ M.

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comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00171

Cassation

9 mars 2022

9 mars 2022

[X] était l'associé unique et le gérant, a été mise en liquidation judiciaire, la société Stephan Spagnolo étant désignée liquidateur.

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cr

61372608cd580146774226e1

Cassation

19 janvier 2000

19 janvier 2000

Stéphane, - Y...

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civ2

6137268ecd58014677426808

Cassation

12 décembre 2002

12 décembre 2002

Stéphane X... était à même de se déplacer et qu'il s'est trouvé, du fait de l'accident et jusqu'au 31 décembre 1994, dans l'impossibilité de marcher, raison pour laquelle l'expert avait conclu, pour cette

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cr

61372676cd58014677425be7

Cassation

21 mai 1996

21 mai 1996

Stéphane, - X...

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cr

6137260ecd580146774229bc

Cassation

29 février 2000

29 février 2000

121-3, 122-2 et R. 625-2 du Code pénal, L. 2212-1 et L. 2212-2 du Code général des collectivités territoriales, 485, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Steven

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cr

61372525cd5801467741b544

Cassation

2 décembre 1991

2 décembre 1991

Stéphane, 5) Y... Gilles, 6) E... Danièle, 7) Z... Fabrice, 8) C... Frédéric, 9) D...

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cr

6137263ecd58014677424101

Cassation

8 février 2005

8 février 2005

par Jacqueline Y... pour complicité d'organisation frauduleuse d'insolvabilité ; "aux motifs que du fait du décès de Pierre Y..., la plainte vise des faits imputables à Florine Z... et à sa fille Stéphanie

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cr

61372643cd58014677424340

Cassation

10 novembre 2004

10 novembre 2004

Stéphane, contre l'arrêt de la cour d'assises de la HAUTE-CORSE, en date du 17 octobre 2003, qui, pour assassinats, l'a condamné à 30 ans de réclusion criminelle en portant à 20 ans la période de sûreté

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