Alphonse Y..., à la fédération française de cyclisme et au ministre de la jeunesse et des sports.

63-05 SPECTACLES, SPORTS ET JEUX - SPORTS.

Albert X..., demeurant ..., et tendant à l'annulation de la décision du 19 juillet 1989 par laquelle le secrétaire d'Etat à la jeunesse et aux sports a rejeté son recours gracieux tendant à l'annulation

MONTAUBAN SECTION BASKET-BALL, à la fédération française de Basket-Ball et au ministre de la jeunesse et des sports.

SYNDICAT NATIONAL DES PILOTES ET PROFESSIONNELS DE L'AVIATION CIVILE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 4 juin 1996 par lequel le ministre de la jeunesse et des sports

Article 2 : La présente décision sera notifiée au SPORTING CLUB BASTIA, à la Fédération française de football, au président du tribunal administratif de Bastia et au ministre de la jeunesse et des sports

Article 3 : La présente décision sera notifiée au BASKET CLUB DE BOURGOIN-JALLIEU,à la Fédération Francaise de Basket-Ball et au ministre délégué à la jeunesse et aux sports.

Patrice X..., à la fédération française de judo, au tribunal administratif de Paris et au ministre de la jeunesse et des sports.

X... et de la SCP Guiguet, Bachellier, de la Varde, avocat de la Fédération française d'études et de sports sous-marins, - les conclusions de M.

Groshens, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Guiguet, Bachellier, de la Varde, avocat de la Fédération française d'études et de sports sous-marins, - les conclusions de M.

Jean-Jacques X... et Michel Y..., au Tennis club d'Argentan, au président de la cour administrative d'appel de Nantes, à la Fédération française de tennis et au ministre délégué à la jeunesse et aux sports

le siège est ..., représentée par son président en exercice qui demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet opposée par le secrétaire d'Etat chargé de la jeunesse et des sports

Article 2 : La présente décision sera notifiée à Mme Marie-Annick X..., à la fédération française de cyclotourisme et au ministre de la jeunesse et des sports.

contrat PGM comportaient une clause excluant des garanties PTIA, décès ou PTIA par accident, « la pratique régulière ou non régulière et non encadrée par une fédération ou un club sportif agréé des sports

janvier 1994, Hervé Y... a adressé à sa compagnie d'assurances l'UAP une déclaration de sinistre s'élevant à la somme de 10 800 francs, portant notamment sur la dégradation d'un parapluie, d'un sac de sport

XAVIER et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général VIRICELLE ; Statuant sur les pourvois formés par : - B...Pascale, épouse A..., - LA SOCIETE INTERNATIONAL SPORT

Il ressort des pièces produites que c'est l'association Profession Sport qui a rémunéré M.

X... a été embauché par la société Go sport le 1er juin 1992 ; qu'en dernier lieu il occupait les fonctions de directeur du magasin de Vélizy ; qu'il a été licencié le 19 novembre 1996 ; Sur le premier