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410 résultats pour « Sophie SAINT ANDRE »

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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

13e chambre

5fdc7faa1885d0a30953d824

Appel

20 novembre 2018

20 novembre 2018

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie VALAY-BRIERE, Présidente, Madame Marie-Andrée BAUMANN, Conseiller, Madame Delphine BONNET, Conseiller

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

69d74736cdc6046d479cbbec

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

ANDRE, conseillère, qui a été préalablement entendue en son rapport.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4cbd3db21cbdd8a9a1

Appel

28 novembre 2007

28 novembre 2007

26, ave Charcot 34240 LAMALOU LES BAINS Représentant : Me Christophe BIDAL de la SCP JOSEPH AGUERA ET ASSOCIES (avocats au barreau de LYON) INTIME : Monsieur Louis Lucien Y... ... 66690 SAINT-ANDRE

Source officielle
CE

PRESS;HEARINGS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-751690-764942

Admin. suprême

7 mai 2003

7 mai 2003

Allemand), Nicolas Bratza (Britannique), Elisabeth Palm (Suédoise), Loukis Loucaides (Cypriote), Pranas Kūris (Lituanien), Riza Türmen (Turc), Françoise Tulkens (Belge), Viera Strážnická (Slovaque), Hanne Sophie

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67b8ffa4f3224acf582812fd

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

NAC : 89A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 JANVIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs André

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

634e41f8dfc182adff7ad5ed

Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

ARRÊT N° MI R.G : N° RG 20/01585 - N° Portalis DBWB-V-B7E-FNML Société CAISSE D'EPARGNE-CEPAC C/ [H] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 07 OCTOBRE 2022

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2206618_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

Elle a sollicité en mai 2021 la délivrance d'un titre de séjour en invoquant son état de santé.

Source officielle
CA

1re chambre civile

65ab71f036bfc00008d68c30

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

qualité au siège : [Adresse 3] [Localité 7] assistée de Me Michel BELLAICHE, membre de BELDEV, avocat au barreau de PARIS, plaidant et représentée par Me Cécile RENEVEY - LAISSUS, membre de la SELARL ANDRE

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 3

679aa435e9a46d1f5a769944

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

demeurant [Adresse 4] représenté par Me Arnaud JULIEN, avocat au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Aude MORALES Juges : Corinne JANACKOVIC Sophie

Source officielle
TJ

Chambre 04

65bd3e3346d547e419ff0821

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

N° Portalis DBZS-W-B7H-XION JUGEMENT DU 30 JANVIER 2024 DEMANDEUR : Syndicat des Copropriétaires de la Résidence BEAU SOLEIL, sis [Adresse 2], pris en la personne de son syndic la SASU FONCIA SAINT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba1bd3db21cbdd8de6a

Appel

12 mai 2011

12 mai 2011

représenté par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assisté de Me Anne-sophie GABRIEL, avocat au barreau D'ARRAS, substitué par Me LEGROS DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc21bd3db21cbdd8f36d

Appel

21 septembre 2009

21 septembre 2009

THIEBAULT 9. 059, 14 € 57 Philippe LLL... 7. 191, 61 € 58 Huig MMM... 6. 793, 79 € 59 Marie-Andrée B... 6. 709, 81 € - Ordonner à la S. A. S.

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

68e951f13ea43407b9106fc5

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

: DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT : Sabine MORVAN, Vice-présidente ASSESSEUR : Jennifer KERMARREC, Vice-présidente ASSESSEUR : André

Source officielle
CA

13e chambre

600fef2e5eab2f4d6df8baee

Appel

19 janvier 2021

19 janvier 2021

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie VALAY-BRIÈRE, Présidente, Madame Marie-Andrée BAUMANN, Conseiller, Madame Delphine BONNET, Conseiller

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-587455-591194

Admin. suprême

11 juillet 2002

11 juillet 2002

Greve (Norvégienne), András Baka (Hongrois), Kristaq Traja (Albanais), Mindia Ugrekhelidze (Géorgien), Antonella Mularoni (Saint-Marinaise), juges ,   ainsi que Paul Mahoney , greffier .

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

64b0e7f5c42a2105dbc59c06

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 10 octobre 2022 **** Vu le jugement rendu par le tribunal judiciaire de Saint-Omer le 10 septembre 2021, Vu la déclaration d'appel de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc3bd3db21cbdd8e302

Appel

23 juin 2011

23 juin 2011

représentée par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assistée de Me Eric DHORNE, avocat au barreau de SAINT OMER INTIMÉ Monsieur Laurent Z...

Source officielle
CE

PRESS;GCJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-1172311-1216797

Admin. suprême

27 octobre 2004

27 octobre 2004

Jean-Paul Costa (Français), Georg Ress (Allemand), Nicolas Bratza (Britannique), Giovanni Bonello (Maltais), Ireneu Cabral Barreto (Portugais) Karel Jungwiert (Tchèque), Boštjan Zupančič (Slovène), Hanne Sophie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd3bd3db21cbdd8e663

Appel

11 janvier 2007

11 janvier 2007

Concluant par la SCP GAS, avoués-N du dossier 20050533 Plaidant par Me Valérie PANEPINTO, avocat au barreau de PARIS, membre du cabinet de Maître André GUILLEMAIN APPELANTE **************** 1.

Source officielle
CE

6EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008137398

Admin. suprême

30 juillet 2003

30 juillet 2003

de la Réunion du 3 mai 2001 en tant que le tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion a déclaré illégale la délibération du 23 décembre 1995 par laquelle le conseil municipal de Saint-Paul a

Source officielle

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