Les 4 mutations citées concernant la commune de [Localité 59] sont intervenues les 30, 31 janvier et 4 février 2019 au profit de la société SOLIMMO (pièces adverses n° 3/4/5).

Les 4 mutations citées concernant la commune de [Localité 72] sont intervenues les 30, 31 janvier et 4 février 2019 au profit de la société SOLIMMO (pièces adverses n° 3/4/5).

Les 4 mutations citées concernant la commune de [Localité 84] sont intervenues les 30, 31 janvier et 4 février 2019 au profit de la société SOLIMMO (pièces adverses n° 3/4/5).

Les 4 mutations citées concernant la commune de [Localité 76] sont intervenues les 30, 31 janvier et 4 février 2019 au profit de la société SOLIMMO (pièces adverses n° 3/4/5).

Les 4 mutations citées concernant la commune de [Localité 75] sont intervenues les 30, 31 janvier et 4 février 2019 au profit de la société SOLIMMO (pièces adverses n° 3/4/5).

Holzer ; - les conclusions de Mme Sorin, rapporteure publique ; - les observations de Me Solomou, substituant Me De Zolt, représentant les requérants ; - les observations de Me Bessis-Osty, représentant

/09/2017 14/11/2017 7,500     55754/16 18/11/2016 Nikolay Nikolayevich Filipchenko 09/12/1989   17/07/2017 08/11/2017 8,625     59891/16 06/04/2017 Aleksandr Aleksandrovich Solopov

le 20 février 1998 à [Localité 2] (Mali), prétend qu'il est français par filiation paternelle, pour être né de [W] [I], français pour être né le 18 mars 1978 à Bamako (Mali) de [U] [I], né en 1942 à Sobokou

INTIME Monsieur [V] [U] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Delphine-lise MARECHAL de l'Association HALARD & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : R153 assisté de Me Emilie SOLLOGOUB

[F], premier intérimaire, explique que, le 25 janvier 2019, [W] et [R] ont récupéré du matériel dans un container appartenant à Solomat ; que le container a été ouvert en début de semaine et cadenassé

[P] et par la facture Solémur du 21 novembre 2016 (pièce n° 9 de Mme [H]).

, prononça la suspension de la mesure sous la condition que les requérants se présentent les 1 er et 16 de chaque mois au poste de police de leur lieu de résidence, mentionné comme étant au 22 rue Solomou

Ternopil suspension of the driving licence, for 1 year, administrative fine of UAH 17,000 24/12/2021, Ternopil Court of Appeal     35823/22 08/07/2022 Roman Bogdanovych LYAKHOVYCH 1983   Solomko

352J-W-B7H-C2BGC N° MINUTE : Requête du : 15 Mai 2023 JUGEMENT rendu le 09 Avril 2026 DEMANDERESSE Madame [R] [C] [Adresse 2] [Localité 2] Non comparante, représentée par: Me Emilie SOLLOGOUB

B A, né le 28 mai 1984 à Sobokou (Mali) de nationalité malienne, est entré en France le 6 octobre 2001, dans le cadre d'une procédure de regroupement familial, à l'âge de 17 ans.

Mme A... est propriétaire d’une parcelle située au 400 chemin Font des Champs sur le territoire de la commune de Nages et Solorgues.

existe des éléments touchant au contrôle de l'immigration (par exemple, des précédents d'infractions aux lois sur l'immigration) ou des considérations d'ordre public pesant en faveur d'une exclusion ( Solomon

page-break-after:avoid } FIFTH SECTION Application no. 12552/12 Salomon Alemu KEBE and others against Ukraine lodged on 2 March 2012 STATEMENT OF FACTS The applicants are two nationals of the State of Eritrea, Mr Solomon

immigration control or considerations of public order weighing in favour of exclusion (see Rodrigues da Silva and Hoogkamer v. the Netherlands , no. 50435/99, § 38, 31   January   2006, and Solomon

Solomon Faimblat est né en 1949 et réside à Tulcea (Roumanie). Sa sœur, Salomeia Faimblat, est née en 1947 et est décédée en 2008.