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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
6684ead5a0de54ff609f7d62
2 juillet 2024
2 juillet 2024
23 février 2018 résulte d'un vice de construction comme l'atteste le rapport d'expertise amiable contradictoire et plus particulièrement 'd'une insuffisance d'écart au feu du conduit par rapport au solivage
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300936
5 septembre 2012
5 septembre 2012
toiture et remplacement de 48 m² de plaques « fibros»·et des plaques cassées ou fendues, la pose de chéneaux à l'arrière et de descente de chéneaux, la suppression d'une cheminée et le rebouchage, le solivage
Source officielle4ème chambre
DTA_2103121_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
l'assujettissement du prix de cession à la TVA est en litige, ont consisté en une véritable restructuration afin de faciliter leur intégration dans les éléments porteurs de l'immeuble, comportant notamment un solivage
Source officielle1ère ch. civile
6319879951eeae4f1309d370
7 septembre 2022
7 septembre 2022
- la dégradation de l'ossature en bois de l'étage L'expert a indiqué : ' L'ossature du plancher est composée de sommiers (trois sont visibles, section 20x30) et d'un solivage, qui était
Source officielleCour d'Appel
6253c9b7bd3db21cbdd891d1
8 février 2007
8 février 2007
représentée par la SCP BOMMART MINAULT, avoués - N du dossier 00032869 Rep/assistant : Me Marielle SOLIVEAU du cabinet CHAMARD, avocat au barreau de PARIS (L.219) APPELANTE **************** S.A.R.L
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a81f9acdc6046d47797f21
10 avril 2025
10 avril 2025
ENTRE PARTIES DEMANDERESSES : * Madame [J] [F] épouse [X] demeurant [Adresse 1] [Localité 1] * Monsieur [Q] [X] demeurant [Adresse 1] [Localité 1] représentés par : Me Coralie SOLIVERES de la SCP
Source officielle3ème chambre
69d7349ecdc6046d479a2b4c
8 avril 2026
8 avril 2026
même, l'assureur du restaurant du rez-de-chaussée, la compagnie Pacifica a conclu que l'origine de l'incendie était un vice de construction, indiquant que le feu avait pris naissance au niveau du solivage
Source officielleChambre 1 A
626b816cd1fb03057d9a50d2
27 avril 2022
27 avril 2022
[Y], créateur designer et photographe a déposé dès l'année 2010 une enveloppe SOLEAU contenant les schémas de création d'une niche litière. Le 04 février 2011, M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03179_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
La caisse d'épargne et de prévoyance Côte d'Azur a demandé, par lettre du 22 mars 2019, l'autorisation de licencier Mme M A, épouse E, directrice de l'agence de la caisse d'épargne d'Antibes-Soleau, membre
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
61629f7535a5d4e0c2ddc9f5
20 février 2013
20 février 2013
de collier 70/44 est exposé sur le catalogue de la société UBU de septembre 2005, - que les modèles de bracelets 91/448, 91/517, 91/511, ont fait respectivement l'objet d'un dépôt sous enveloppe SOLEAU
Source officielleCh 10 REFERES
68ed6b3b0da7cb996dcb5ec9
9 octobre 2025
9 octobre 2025
À l'initiative du Syndicat des copropriétaires de l'immeuble, un diagnostic solivage sous salle de bain a été réalisé.
Source officielleChambre civile section A
68f07f3e47396eb608bc05be
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Ce désistement, en application des dispositions de l'article 401 du code de procédure civile, n'appelle pas l'acceptation de la société Solinea, créancier inscrit, qui n'a pas constitué avocat.
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1997:0916REP003316696
16 septembre 1997
16 septembre 1997
EUROPÉENNE DES DROITS DE L'HOMME PREMIÈRE CHAMBRE Requête n o 33166/96 Pierluigi, Mario et Daniela Savini et Solidea
Source officielleciv3
613723f3cd580146774104b1
4 avril 2002
4 avril 2002
adoptés, que l'expert judiciaire et ses sapiteurs concluaient qu'aucune des prestations n'était acceptable, que des malfaçons "grotesques" existaient à peu près sur tous les éléments de charpente ou de solivage
Source officielleciv3
6137243ecd58014677413df5
27 février 2007
27 février 2007
Soleau, rue Saint-Carnot, 06600 Antibes, 48 / au syndicat des copropriétaires de l'immeuble Cougoulins, dont le siège est 20 corniche des Cougoulins, 06600 Antibes, 49 / au syndicat des copropriétaires
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
697c59dfcdc6046d4738d658
29 janvier 2026
29 janvier 2026
parties n° 1, l'expert désigné par le premier juge indique : « Les désordres affectant le plancher haut du 4e étage et dans le séjour de Mme [Z] au 5e étage ont pour origine : - le mauvais état des solivages
Source officielle1re chambre civile
68cce97f41cce69a12ae3d72
16 septembre 2025
16 septembre 2025
[Y], et que le pourrissement cubique aurait débuté depuis plus de dix ans, position qu'il déclare rejoindre au vu de la propagation et de l'état de pourrissement des poutres, ainsi que du solivage visible
Source officielle1ère ch. civile
642e75f68b510604f5bc1f9e
5 avril 2023
5 avril 2023
L'entreprise quant à l'origine des désordres : insuffisance de la ventilation par la Vmc, du renouvellement d'air, constatation de la présence d'infestation lors de la réalisation de l'isolation, du solivage
Source officielle4ème Chambre
65b36c628c0355000835f6e8
25 janvier 2024
25 janvier 2024
L'expert a constaté la présence de mérule : -sur le solivage haut du solin, le long du pignon aveugle Est -en partie basse de la couverture, principalement en façade rue (sablière, pied d'arbalétrier
Source officielle4ème Chambre
6013c64946a7a4889e2c17f6
28 janvier 2021
28 janvier 2021
] à procéder à l'enlèvement des claustras de bois mis dans la cave et à permettre la poursuite de l'achèvement des travaux et rénovation du réseau d'eau potable, eaux usées et électricité comme du solivage
Source officiellePage 11 sur 25