demeurant dues, certifiée par les bons de livraison signée par l'EURL Socobat ; que les rédacteurs de cette clause ont entendu réserver l'hypothèse dans laquelle le client direct de la SA Béton Vicat

Vu les articles 330 et 609 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Besançon, 27 mars 1991), que, le 3 février 1987, un véhicule appartenant à la société Sodebar

Jean-Pierre X..., demeurant à Goutz, 32500 Fleurance, en cassation d'un arrêt rendu le 8 novembre 1994 par la cour d'appel de Pau (Chambre sociale) , au profit : 1°/ du Groupe SOGEA, travaux publics

par Socopa Est a entraîné des modifications dans l'organisation puisque le site d'Eloyes est devenu un établissement de la société Socopa Est.

X... de régler deux factures de fin janvier 2006 avant reprise de certaines malfaçons et du refus de reprise du chantier par la société Socobac avant paiement de ces factures ; que la société Socobac a

PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : Dans son assignation, la société SOCOPA VIANDES demande au tribunal de : * condamner la société ISTANBUL 2 à payer à la société SOCOPA VIANDES la somme de 12.743,90

PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : Dans son assignation, la société SOCOPA VIANDES demande au tribunal de : * condamner la société ISTANBUL 2 à payer à la société SOCOPA VIANDES la somme de 12.743,90

société SOCOBAC, - d'homologuer les conclusions du rapport d'expertise Y... à l'exception des comptes entre les parties, - de dire et juger la SA SOCOBAC seule et entièrement responsable des désordres

Jobard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué que des fardeaux de tôle, chargés par la société Sogena (le chargeur) sur le navire "Regina

rendu le 28 juin 1996 par la cour d'appel de Douai (Chambre sociale), au profit : 1 / de la société Vincent Léon, société anonyme dont le siège est ..., 2 / de la société Calaisienne maritime WJ Sogena

En juillet 2001, Monsieur X..., dans un courrier à en-tête de SOCOMAS, a écrit à un notaire à propos du " lotissement Bellevue ".

En 2005, la société Socobis passe commande de 6.846 kgs de papier twisting à la société Fan qui émet une facture le 28 janvier 2005.

la société Pierrel par Socopa Est a entraîné des modifications dans l'organisation puisque le site d'Eloyes est devenu un établissement de la société Socopa Est.

SOCOMA a fait citer la S.C.I.

Rejette toutes les autres demandes des parties, Condamne la société coopérative SOCOMA aux entiers dépens. » * * * La société SOCOMA a régulièrement interjeté appel de cette décision le 13 juin

à constater l'inexécution de la société VDMB à ses obligations contractuelles, - dit irrecevable la demande de la société Sodiba en résiliation du contrat principal, - débouté la société Sodiba en sa

Bravat, demeurant 4 au Mont d'Or, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 octobre 1995 par la cour d'appel de Nouméa, au profit de la Société calédonienne des bains de mer (SOCABA), dont le siège est

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que le 15 décembre 1997, Domingo X..., employé par la société SOCOPA