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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2200897_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 décembre 2022, la Communauté d'agglomération du Nord Basse-Terre représentée par Me Soreze-Damprobe conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200898_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 décembre 2022, la Communauté d'agglomération du Nord Basse-Terre représentée par Me Soreze-Damprobe conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200899_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 décembre 2022, la Communauté d'agglomération du Nord Basse-Terre représentée par Me Soreze-Damprobe conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200900_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 décembre 2022, la communauté d'agglomération du Nord Basse-Terre représentée par Me Soreze-Damprobe conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200901_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 décembre 2022, la Communauté d'agglomération du Nord Basse-Terre représentée par Me Soreze-Damprobe conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200889_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

Par un mémoire en défense, enregistrés le 5 décembre 2022, la Communauté d'agglomération du Nord Basse-Terre représentée par Me Soreze-Damprobe conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200890_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 décembre 2022, la communauté d'agglomération du Nord Basse-Terre représentée par Me Soreze-Damprobe conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200891_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 décembre 2022, la communauté d'agglomération du Nord Basse-Terre représentée par Me Soreze-Damprobe conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200892_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 décembre 2022, la communauté d'agglomération du Nord Basse-Terre représentée par Me Soreze-Damprobe conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200893_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 décembre 2022, la Communauté d'agglomération du Nord Basse-Terre représentée par Me Soreze-Damprobe conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO10765

Cassation

1 octobre 2025

1 octobre 2025

domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° S 24-18.074 contre l'arrêt rendu le 7 mars 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 8), dans le litige l'opposant à Société française d'étanchéité (Sofret

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca23bd3db21cbdd8a2e9

Appel

20 novembre 2007

20 novembre 2007

INSTANCE A COMPETENCE COMMERCIALE DE STRASBOURG Demanderesse et APPELANTE : SA SAMSIC SOCIETE D'APPLICATION POUR LA MAINTENANCE DES SURFACES INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES, venant aux droits de la SA SOFREN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabcbd3db21cbdd8be1f

Appel

27 mai 2008

27 mai 2008

Olivier X... est locataire d'un studio dans un immeuble situé... qui appartient à la SCI SOFRED laquelle a donné mandat de location à la SARL Y...

Source officielle
CC

soc

6079b20d9ba5988459c556fe

Cassation

13 mars 1974

13 mars 1974

CODE CIVIL, 102 DU DECRET DU 20 JUILLET 1972 ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT ET CONTRADICTION DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE, DENATURATION DES DOCUMENTS DE LA CAUSE : ATTENDU QUE LA SOCIETE SOBRETEX

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c903bd3db21cbdd87014

Appel

27 novembre 2003

27 novembre 2003

MOTIFS ET DÉCISION: Attendu que par un premier contrat en date du 29 octobre 1999, la société SOCREA LOCATION a donné en location à la société KARAKUS, qui exploite un commerce d alimentation générale

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051746820

—

21 mai 2025

21 mai 2025

ACCORD D’ADAPTATION SOFREN

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042327061

—

16 juillet 2020

16 juillet 2020

ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL SOFREN

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042367100

—

29 juillet 2020

29 juillet 2020

ACCORD RELATIF AU MÉCÉNAT DE COMPÉTENCES SOFREN

Source officielle
CC

ordo

60793b359ba5988459c3c432

Cassation

12 novembre 2003

12 novembre 2003

X... à l'encontre de l'arrêt rendu le 21 novembre 1997 par la cour d'appel de Besançon et inscrite sous le numéro 9811202 ; Attendu que par requête du 7 avril 2003, la société Socrea demande que soit

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043123531

—

10 décembre 2020

10 décembre 2020

ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE SOFREN

Source officielle

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