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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137261fcd580146774231c4

Cassation

28 mai 2003

28 mai 2003

seule véritable anomalie retenue par l'expert est constituée par le non-reversement du solde des comptes créditeurs des copropriétaires vendeurs, mais qu'il apparaît que ces sommes ont été versées à la SMA

Source officielle

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300537

Cassation

29 juin 2022

29 juin 2022

société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 8], [Localité 3], 4°/ à la société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 7], [Localité 13], 5°/ à la société SMA

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

6a1a72b9cdc6046d477464f0

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

[L], Mme [M] et la société SMA seront déboutés de leurs demandes au titre des frais irrépétibles. La société SMA a formé pourvoi devant la Cour de cassation. Mme [M], M.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

69de85aacdc6046d473c246d

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

La SMA SA ès-qualités d’assureur de la société GSE a indiqué par conclusions écrites ne pas s’opposer à ce que les opérations d’expertise se déroulent à son contradictoire, sous toutes protestations et

Source officielle
CC

cr

6079a8c99ba5988459c4eeb7

Cassation

11 décembre 2002

11 décembre 2002

BTP) et la société mutuelle d'assurance vie du bâtiment et des travaux publics (SMA Vie BTP), actionnaires minoritaires de la société Immobail et par ailleurs dirigeants sociaux, désireuses de céder leur

Source officielle
TJ

4ème Chambre

69d56fc5cdc6046d47725a73

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

- sur la garantie de la SMA SA La SMA SA, qui ne conteste pas être l’assureur de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00256

Cassation

27 mars 2019

27 mars 2019

Simon S..., domicilié [...] , pris en qualité de mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de la société Smatt, ayant son siège social [...] , défendeurs à la cassation ; La société Auchan

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00257

Cassation

27 mars 2019

27 mars 2019

Y..., domicilié [...], pris en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Smatt, ayant son siège social [...] , défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00546

Cassation

18 mars 2016

18 mars 2016

l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ le syndicat SNPNC-FO, dont le siège est [Adresse 4], 2°/ le syndicat Sud aérien, dont le siège est [Adresse 1], 3°/ le syndicat UNSA-SMAF

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300906

Cassation

26 novembre 2020

26 novembre 2020

Puy-de-Dôme, siégeant au tribunal de grande instance de Moulins, dans le litige les opposant : 1°/ à l'Etat, représenté par le préfet de l'Allier, domicilié [...] , 2°/ à l'établissement public foncier SMAF

Source officielle
CC

civ2

613721c0cd580146773f6d78

Cassation

3 mars 1993

3 mars 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SMAC Acieroïd, société anonyme, dont le siège social est sis

Source officielle
CC

civ2

é M. Y... et exercé une action récursoirec/M. X

613722c0cd58014677401045

Cassation

20 novembre 1996

20 novembre 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société mutuelle d'assurance des collectivités locales (SMACL), dont

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2305169_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 22 février 2024, 7 juillet et 5 juin 2025, la commune d'Eysines et la société SMAC assurances, représentées par Me Bernadou, concluent au rejet de la requête

Source officielle
CC

civ2

613721d3cd580146773f7cb1

Cassation

3 mars 1993

3 mars 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SMAC Acieroïd, société anonyme, dont le siège est ... àuyancourt

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TA

4ème chambre

DTA_2305254_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

La commune d'Argens-Minervois a souscrit auprès de la SMACL assurances un contrat d'assurance des risques statutaires.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C300359

Cassation

11 juin 2026

11 juin 2026

Il ressort des pièces de la procédure que la décision attaquée a été notifiée au maître de l'ouvrage à la demande de la SMA et de la SMABTP par un acte du 26 juillet 2023. 10.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

69d54ca3cdc6046d476fd2f1

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

SMA [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Maître Isabelle CASTELLO de la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de Reims substituée par Maître Richard DELGENES

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CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-177144

Admin. suprême

28 août 2017

28 août 2017

Subsequently, he was given a small portion of dry porridge (sometimes containing grit and small pieces of rubbish) twice per day. 2.

Source officielle
CC

civ2

613720c4cd580146773ee3b3

Cassation

24 avril 1989

24 avril 1989

Deux-Sèvres), "Le Petit Breuil", 2°/ Monsieur Jean-Marie A..., demeurant à Mauze sur le Mignon (Deux-Sèvres), impasse Maître Besson, 3°/ la SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DES COLLECTIVITES LOCALES (SMACL

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00341

Cassation

20 mars 2024

20 mars 2024

Contestant cette pratique, le syndicat UNSA-SMAF et le syndicat SNPNC ont assigné le 5 juin 2018 la société devant le tribunal judiciaire aux fins de la condamner sous astreinte à rembourser les salariés

Source officielle