[N° SIREN/SIRET 1] des conséquences financières des maladies déclarées par Monsieur [A] en date du 21 décembre 2020.

[N° SIREN/SIRET 5] et celui de [Localité 15] portant le numéro [N° SIREN/SIRET 4] la valeur du risque passe de 591076 € à 460059 €.

514 657 30, constituée le 25 août 2009, § de la SARL [21], société immatriculée au RCS de [Localité 8] sous n° de SIREN [N° SIREN/SIRET 5] depuis le 6 février 2012.

Maître [Q] [H], mandataire judiciaire, demeurant [Adresse 1], ès-qualités de mandataire liquidateur de Madame [M] [O] et de la SELARL [2] A L’ENCONTRE DE SAS [3], inscrite au RCS sous le numéro [N° SIREN

DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur la demande présentée le 30 décembre 2015 déposée au greffe de la cour d'appel d'Aix-en-Provence par l'association [N° SIREN

DE LA [Adresse 3], représentée légalement par son syndic, la société [4], au capital de 11 821 930,40 euros, immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro [N° SIREN/SIRET 1], dont le siège social

° Portalis 35L7-V-B7I-CJVTW Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Mai 2024-Juge de l'exécution de [Localité 6]- RG n° 24/80641 APPELANTE S.A.R.L. [7] [Adresse 1] [Localité 4] N° SIRET

sous le n°[N° SIREN/SIRET 3] et dont le siège social est situé au [Adresse 1] ; CONSTATE l'état de surendettement de monsieur [X] [L] domicilié [Adresse 1] ; CONSTATE l'absence de séparation stricte

[N° SIREN/SIRET 11]) ; Elles concluent au rejet de toutes les demandes adverses et sollicitent 5 000 € en application de l’article 700 du code de procédure civile.

R..." faisait partie de la coopérative L'Union paysanne en 1983, avec un numéro d'agrément 873 et SIRET 775 43 00024 ; Qu'en statuant ainsi, alors que les seules pièces produites susceptibles d'établir

2023 Objet du Recours :FORME OPPOSITION A LA CONTRAINTE DU 26/09/2023 SIGNIFIEE LE 29/09/2023 D'UN MONTANT DE 661 EUROS (ABSENCE DE VERSEMENT : 05/2023) MISE EN DEMEURE N°0070783323 DU 28/06/2023 N° DE SIRET

(07/2023) Mise en demeure N°0070881982 du 06/09/2023 SIRET : [N° SIREN/SIRET 5] Code recours : 88B N°minute : 24/00634 DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA [Adresse 10] [Localité 6] DEFENDERESSE S.A.R.L

SIRET : [N° SIREN/SIRET 6] Code recours : 88B N°minute : 24/02146 DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA [Adresse 9] [Localité 5] Autres parties: DEFENDERESSE S.A.S. [8] [Adresse 2] [Localité 3] ORDONNANCE

SIRET : [N° SIREN/SIRET 5] Code recours : 88B N°minute : 24/02178 DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA [Adresse 9] [Localité 6] Autres parties: DEFENDERESSE S.A.R.L. [8] [Adresse 4] [Localité 3] ORDONNANCE

2022 Objet du Recours :SOLLICITE LA CONDAMNATION DE LA RDT 13 A REGLER A L'URSSAF LA SOMME DE 84 056 EUROS (CONTRIBUTION SOCIALE DE SOLIDARITE DES SOCIETES - C3S) MISE EN DEMEURE DU 29/06/2022 N° DE SIRET

SIRET : [N° SIREN/SIRET 5] Code recours : 88B N°minute : 24/00508 DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 6] DEFENDEUR Monsieur [E] [V] [Adresse 4] [Localité 2]

N° DE SIRET : [N° SIREN/SIRET 6] Code recours : 88B N°minute : 24/00469 DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA [Adresse 9] [Localité 5] Autres parties: DEFENDERESSE S.A.R.L. [7] [Adresse 4] [Localité 2

DEMANDEUR SUR REQUETE La Caisse Centrale de Mutualité Sociale Agricole, organisme de prévoyance sociale mutualiste sociale agricole, siren n° [N° SIREN/SIRET 6], dont le siège est [Adresse 5] [Localité