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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2019:0131DEC003550918
31 janvier 2019
31 janvier 2019
La requérante ne donna pas d’informations actualisées ni ne signala un changement d’adresse postérieurement à sa demande initiale.
Source officielleChambre sociale 4-1
67f4ad9776ec6bab6dfbaaff
7 avril 2025
7 avril 2025
[S] justifie que son avocat signala le 7 janvier 2025 au gestionnaire de son support informatique ne pouvoir se connecter sur la plateforme e-barreau permettant le transfert des données à la juridiction
Source officielleciv2
60794bf99ba5988459c445bd
21 janvier 1981
21 janvier 1981
AUX CONSOMMATEURS LES FIBRES D'AMIANTE CONTENUES DANS DES VINS MIS EN VENTE PAR LA SOCIETE DES VINS DE FRANCE (SVF) ATTRIBUANT LEUR PRESENCE A L'UTILISATION DE FILTRES D'AMIANTE ; QU'EN OUTRE, L'UFC SIGNALA
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-7005
4 mai 2000
4 mai 2000
Le bâtiment présenta au cours des travaux un certain nombre d’imperfections que la société requérante signala aux administrations locales compétentes.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:0506DEC006324000
6 mai 2004
6 mai 2004
Par un acte notifié le 27 mars 1987, les requérants introduisirent une action en dommages-intérêts à l'encontre de la société coopérative La Sicula devant le tribunal civil de Caltagirone.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300167_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
D, représenté par Me Ago Simmala, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler les arrêtés du 16 janvier 2023 par lesquels le préfet de
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007671649
29 avril 1981
29 avril 1981
MENARD-METROP, AUX DROITS DE LAQUELLE EST VENUE LA SOCIETE VINICOLE BERARD, S'EST ENGAGE SUR UNE NAPPE D'EAU CONSTITUEE SUR LA PARTIE DROITE DE LA ..., A 7 KMS DE CHAZEUIL, EN DIRECTION DE SAINT-POURCAIN SUR SIOULE
Source officielleciv2
613720d6cd580146773eecbc
8 mars 1989
8 mars 1989
. ; 2°) La société anonyme HATIER, dont le siège est à Saint-Pourcain-sur-Sioule (Allier) Les Paltras ; 3°) La compagnie Mutuelle parisienne de garantie (MPG), représentée par son agent Monsieur B...,
Source officiellesoc
613721c8cd580146773f73df
14 mai 1992
14 mai 1992
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Pauly, société anonyme, dont le siège social est lieudit "Les Paltrats", Saint-Pourcain-sur-Sioule
Source officielleciv1
613722a9cd580146773ffc85
6 février 1996
6 février 1996
Abel Y..., demeurant ..., 2 / du GAEC Petillat frères et fils, dont le siège est Bellevue Meillard, 03500 Saint-Pourçain-sur-Sioule, 3 / de la société Les Ateliers Mingret, société en redressement
Source officielleciv1
613723eccd5801467740ff2b
19 février 2002
19 février 2002
Pascal Z..., domicilié Clinique Saint-François, 03500 Saint-Pourçain-sur-Sioule, défendeur à la cassation ; Par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 5 juin 2000, M.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2000328_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
privées de certaines communes, dont celle de Contigny, pour y réaliser les opérations nécessaires à l'élaboration de modèles hydrauliques en vue de la cartographie de l'aléa inondation de la rivière Sioule
Source officielleChambre Sociale
6381c0c3f0597a05d4df0204
28 avril 2022
28 avril 2022
Si elle produit un «'audit fonctionnel sur la gestion des documents bureautique via le logiciel Secib'», réalisé par un technicien de la société Siqual, et un courriel du «'responsable support'Secib'»,
Source officielleétrangers JU
DTA_2601396_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
D..., représenté par Me Ago Simmala, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 28 mars 2026 par lequel le préfet des Deux-Sèvres
Source officielleétrangers 96/144 heures
DTA_2303269_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
B A, représenté par Me Ago Simmala, demande au tribunal : 1°) de lui accorder à titre provisoire le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 novembre 2023 par lequel le préfet
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02044_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
B D, représenté par Me Ago Simmala, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2201484 du tribunal administratif ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 13 juin 2022 ; 3
Source officielle2ème chambre
DTA_2403548_20260218
18 février 2026
18 février 2026
C..., représenté par Me Ago Simmala, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 2 octobre 2024 par lequel le préfet de la Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:0629DEC000414302
29 juin 2004
29 juin 2004
Elle signala qu’elle avait pu constater que les plaintes des voisins étaient fondées.
Source officiellePRESS;GCJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-68852-69320
10 mai 2001
10 mai 2001
En mars 1990, on signala que Z. et A. volaient de la nourriture dans les poubelles de l’école. En septembre 1990, l’on rapporta que A. et B. avaient des ecchymoses sur le visage.
Source officielleCour d'Appel
6253cabdbd3db21cbdd8be77
20 mai 2008
20 mai 2008
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Monsieur Régis TOURNIER, Président Madame Brigitte OLIVE, Conseiller Madame Françoise GAUDIN, Conseiller GREFFIER : Madame Patricia SIOURILAS, Greffier,
Source officiellePage 11 sur 57