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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e Chambre A
61624d6eed30a8f56173831d
27 mars 2014
27 mars 2014
02956 SCI AMG PROMOTION C/ SARL GROUPE EUROCAF ASSURANCES SA GENERALI ASSURANCES Grosse délivrée le : à : SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON
Source officielle3e Chambre B
6162d32a70d46c7f95e82623
5 juillet 2012
5 juillet 2012
prise en la personne de son représentant légal en exercice sise [Adresse 18] représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON
Source officielleChambre 1-1
5fdab51a354eb6464d8166fd
4 juin 2019
4 juin 2019
NICE substitué par Me Clémence LE GUEN GOZLAN, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE INTIMES Monsieur [H] [X] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2015103_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
2 septembre 2022 et un mémoire récapitulatif enregistré le 27 octobre 2022, la Communauté d'agglomération du Sud (CASUD) et le groupement d'entreprises conjoint Novasud regroupant les entreprises Semittel
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
5fdb2d4dff6dd50355194f02
1 avril 2019
1 avril 2019
N... s'agissant d'un sinistre sériel pour lequel une seule franchise doit s'appliquer par police et par année d'investissement ; 5.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
5fdb1da9db5300b252a5f7a6
8 avril 2019
8 avril 2019
O... s'agissant d'un sinistre sériel pour lequel une seule franchise doit s'appliquer par police et par année d'investissement ; 5.
Source officielleChambre 1-7
69fad8a1cdc6046d47c0ef02
5 mai 2026
5 mai 2026
Représentant : Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Etablissement Public UNICIL Représentant : Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM
Source officielle5e chambre Pole social
662b43d2fe254500083149a4
25 avril 2024
25 avril 2024
Me Emile-henri BISCARRAT de la SELARL EMILE-HENRI BISCARRAT, avocat au barreau de CARPENTRAS Société [6] [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON
Source officielleChambre 1-3
680c6be28eda960fba78b309
25 avril 2025
25 avril 2025
ALLIANZ IARD Représentant : Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESMURE, avocat au barreau de MARSEILLE S.A.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300104
28 janvier 2014
28 janvier 2014
; que, pour retenir la garantie de la société Zurich, l'arrêt attaqué a énoncé que les assureurs ne pouvaient pas déroger, par des stipulations particulières sur la notion contractuelle de sinistre sériel
Source officielleRéféré président
67f96e010ea89248182a9b1b
3 avril 2025
3 avril 2025
Se plaignant d’avoir découvert, suite à une expertise amiable diligentée en raison d'un allumage de différents voyants, un défaut sériel sur le moteur concernant la présence de la courroie dans le carter
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:0309DEC003143096
9 mars 1999
9 mars 1999
width:33%; height:1px; text-align:left } .s2EB42ED2 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:10pt } DÉCISION FINALE SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n° 31430/96 présentée par Jean SEIDEL
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR02372
4 mai 2016
4 mai 2016
à [Localité 7], en tous cas sur le territoire national ; - concernant la vente des flots 3 et 4 de la ZAC de la « [Adresse 4]» sur la commune de [Localité 7] suite à un appel à projet lancé par la SEMIDEP
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300619
29 mai 2013
29 mai 2013
1992 ne pouvait être mise en oeuvre ; qu'en retenant la garantie de la Société ZURICH IRELAND INSURANCE LIMITED pour ce sinistre sériel sans préciser la date de la première réclamation de ce sinistre
Source officielleChambre 1-7
69fad8c4cdc6046d47c0f8d8
5 mai 2026
5 mai 2026
Représentant : Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Etablissement Public UNICIL Représentant : Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM
Source officielleCour d'Appel
6253cc6cbd3db21cbdd900e7
9 janvier 2013
9 janvier 2013
né le 09 Juillet 1979 à PORTO-VECCHIO (20137) ... 20131 PIANOTOLLI CALDARELLO ayant pour avocat la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, Me Pierre SEMIDEI, avocat au barreau de BASTIA, et Me Ariane
Source officielle2ème Chambre
6528dfd2aaebb88318fda89f
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Juger qu'elle ne sera pas tenue de s'acquitter de la franchise de 15 000 euros dans l'hypothèse où cette franchise aurait d'ores et déjà été mise à sa charge dans le cadre d'un sinistre sériel DTD.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61496
16 novembre 2023
16 novembre 2023
président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ la société Les Ecuries Bordelaises, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], venant aux droits de la société Semabele
Source officielleRéférés civils
6a15e4d3cdc6046d47055ed0
26 mai 2026
26 mai 2026
deux tendons d’Achille réalisée le 28 Janvier 2020 ; que le Dr [T] lui a prisé dans un premier temps des séances de mésothérapie ; que compte tenu de leur inefficacité, il lui a prescrit le port de semelles
Source officielleciv1
61372246cd580146773fba48
29 juin 1994
29 juin 1994
FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la Société d'économiqe mixte pour la construction de logements économiques (SEMICLE
Source officiellePage 11 sur 61