Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Segard, avocate de M.

Selon le jugement attaqué (tribunal judiciaire de Versailles, 28 avril 2022), par accord collectif du 28 mars 2019, signé avec les organisations syndicales représentatives CFDT, CFTC-CSFV, CGT, FGTA et SEGA-CFE-CGC

A B, représenté par Me Segaud-Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 juillet 2023 en ce qui le concerne ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 mai 2023 pris à son encontre ; 3°) de prononcer

relative à la prise de contrôle exclusif de la SA Ségur Distribution par la société ITM Alimentaire Ouest (Groupe ITM Entreprises)

Par une requête enregistrée sous le n° 2403087 le 9 décembre 2024, Mme D C, représentée par Me Segaud-Martin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 novembre 2024 par lequel le préfet des

Par une requête enregistrée le 7 décembre 2022 sous le numéro 22NC03059, Mme B, représentée par Me Segaud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 novembre 2022 en ce qui la concerne ;

Par une requête enregistrée le 31 janvier 2023 sous le numéro 23NC00339, Mme C, représentée par Me Segaud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 janvier 2023 en ce qui la concerne ;

C, représenté par Me Segaud-Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 septembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 avril 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Ardennes de réexaminer

Côte-d'Or), en cassation d'un arrêt rendu le 15 avril 1991 par la cour d'appel de Dijon (chambre des expropriations), au profit de la Société d'économie mixte d'aménagement de l'agglomération dijonnaise (SEMAAD

Par une requête enregistrée le 24 février 2022 sous le numéro 22NC00494, Mme B, représentée par Me Segaud-Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler, en ce qui la concerne, ce jugement du 27 janvier 2022

B, représenté par Me Segaud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 novembre 2022 ; 2°) d'annuler le courrier du 5 janvier 2022 : 3°) d'enjoindre au préfet des Ardennes de réexaminer

text-align:justify; font-size:13pt } .s2ED52ED2 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:13pt }     FINAL RESOLUTION DH (98) 70   HUMAN RIGHTS   APPLICATION No. 22730/93   SEGAUD

[U] [F], et non la Selarl [F], Carboni, Martinez et associés venant aux droits de la Selas Segard-Carboni.

Dominique épouse B..., ...59780 BAISIEUX, non présente, Ayant pour avocat Me SEGARD,3 Rue du Palais de Justice-59000 LILLE Vu la plainte avec constitution de partie civile de A...

Comparant, assisté de Maître Saida HARIR de la SELARL AHMED HARIR, avocat au Barreau des Ardennes DÉFENDEUR Madame [C] [Q] [X] épouse [J] [Adresse 2] [Localité 2] Comparante, assistée de Maître Adeline SEGAUD

L TRAVAUX SPECIAUX DU CENTRE et son assureur la SMABTP, - condamné la SMABTP, assureur de la société SENAUD JCM à une responsabilité totale concernant la quantum mis à la charge de la société SENAUD JCM

& Chandon" n° 515338, "Veuve Clicquot Ponsardin" n° 4099743, "Ruinart" n° 514638, "Hennessy" n° 4559241 et "Glenmorangie" n° 85 316, ont confié à la société 2BDR la création "d'articles de service", seaux

Par une requête enregistrée le 3 août 2023, Mme A D, représentée par Me Segaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 juillet 2023 par lequel le préfet des Ardennes l'a obligée à quitter