AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 11
6799c4495331f58c9ee8703e
28 janvier 2025
28 janvier 2025
paritaire de PARIS - RG n° 20/02054 APPELANT Monsieur [M] [V] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Suzanne BENTO CARRETO, avocat au barreau de PARIS, toque : C1806 INTIMEE Société SCALA
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SCI SCAGLIA
06/08/2026
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SCAGLIA, Amandine, BARON
07/07/2026
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SCAGLIARINO IMMOBILIER
15/04/2026
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Stevana Scaglia Architecture
02/04/2026
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SCAGLIA ESTHETIC
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire — Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 17 Septembre 2024 , désignant liquidateur Maître Jean-Pierre CELERI 22, cours Napoléon - 20000 Ajaccio . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code
19/03/2026
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soc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01653
8 juillet 2009
8 juillet 2009
X..., engagé le 10 juin 2003 en qualité de cuisinier par la société La Scala, a été licencié pour insuffisance professionnelle le 19 décembre 2003 ; Sur le premier moyen : Attendu que M.
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