Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 décembre 2023, la société le fournil de Sausset, représentée par Me Boubenna, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article

11 août 2023, le juge de l'exécution près le Tribunal judiciaire d'AIX en PROVENCE l'a autorisée à inscrire une hypothèque judiciaire provisoire sur un immeuble appartenant à la SCI NICOLE 7 situé à SAUSSET

nageur sauveteur pour la saison estivale 2021.

F..., prise en qualité de mandataire à la liquidation judiciaire de la société Sabart aero tech, 2°/ à la société Sabart aero tech, société par actions simplifiée, dont le siège est Sabart, [...], défenderesses

complémentaire, enregistrés les 16 octobre 1989 et 14 février 1990 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE DES COMMUNES DE CARRY-LE-ROUET ET SAUSSET-LES-PINS

Localité 4] CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE D'HOMOLOGATION DU 06 NOVEMBRE 2023 APPELANT : Monsieur [N] [U] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Agnès GAILLARD de la SCP GAILLARD - SAUBERT

B A, représenté par Me Saubert, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 7 avril 2025 par lequel

concessionnaires, en écoulant des biens d'origine contrefaisante ; qu'en déclarant dès lors X... coupable de contrefaçon, sans expliquer en quoi les conditions d'achat des cassettes auprès des marchands "à la sauvette

l'autre ; qu'au demeurant, l'appel des pompiers à 1 h 50 pour intervenir sur le second incendie ne correspond pas au début de l'incendie, lequel était déjà très avancé lors de l'intervention des sauveteurs

Philippe PUJO-SAUSSET, Président de chambre et par Monsieur Patrick LOM, faisant fonction de greffier présent lors du prononcé.

SAUSSET AUTOMOBILES, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 7] [Localité 5] représentée par Maître Stéphan DARRACQ de la SCP MAATEIS, avocats au barreau de BORDEAUX S.A.S.

La commune de Sausset-les-Pins demande l'annulation de l'arrêté du 22 décembre 2020. Sur le cadre juridique applicable : 2.

recours de Mme X..., a annulé pour excès de pouvoir les décisions du 29 novembre 1984 et du 11 juillet 1985, par lesquelles le maire de Bagnolet a licencié Mme X... de ses fonctions de maître nageur sauveteur

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE SAUVET, GERANT MAJORITAIRE ET NON REMUNERE D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE, FAIT GRIEF A LA COMMISSION DE PREMIERE INSTANCE, STATUANT SUR UNE DEMANDE EN PAIEMENT

VERSAILLES a rejeté sa requête tendant à l'annulation d'un arrêté du maire de Sarcelles en date du 5 novembre 1980 portant organisation d'un concours sur titres pour le recrutement d'un maître-nageur-sauveteur

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la requête de la SCI L’Alycastre et des SARL Trois Sautets et Le Moulin Fort.

SAGA [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Arnaud SALABERT de la SELAFA SALABERT & BESSE, avocats au barreau de PARIS - #K0083 DÉBATS A l’audience du 15 Octobre 2024 tenue publiquement,

X... engagé le 16 septembre 1974 par la société Editions Salabert et devenu directeur administratif en 1978 a été licencié le 26 juin 1980 pour suppression de son poste ; qu'ayant demandé le 7 juillet