Türkiye 13/10/2021 Mustafa AK 1972 Kayseri Turkish Hamide Nur ALKAÇ 20. 53031/21 Gürel v. Türkiye 15/10/2021 Mehmet GÜREL 1990 Elazığ Turkish Mehmet Sıddık KARAGÖZ 21. 53194/21 Çabuk v.

Hüseyin Sami Gül (né en 1953) et Levent Sarkut (né en 1952) sont des prédicateurs responsables de la Congrégation des témoins de Jéhovah de Mersin. 7.

domiciliés audit siège en cette qualité N° SIRET : 310 49 9 9 59 [Adresse 2] [Localité 6] Représentant : Me Christophe DEBRAY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627, et Me Samia

Charles ANDRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E2130 COMPOSITION DU TRIBUNAL Géraldine DETIENNE, Vice-Présidente Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente Pierre CHAFFENET, Juge assistés de Samir

ouvrage' suivant police n°13 061 61 [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Roger TUDELA de la SAS TUDELA ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, toque : 1813 Ayant pour avocat plaidant Me Samia

opérations de relevé d'empreintes digitales ou de prise de photographie prévues au 3° de l'article L. 142-1, qu'il ne justifie pas d'une résidence effective et permanente dans un local affecté à son habitation

audit siège [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Jean-Philippe AUTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0053 Ayant pour avocat plaidant la SELARL Joffe & associés représentée par Me Samir

Lituanie (n o 23373/03) Les requérantes sont deux ressortissantes lituaniennes   : Judita Armonienė, qui habite au village d’Ąžuolpamušio (Lituanie) et a déposé la requête devant la Cour européenne

Mahmut Bulduş est né en 1964 et est actuellement détenu à la prison de Midyat   ; H.E. et İ.B. sont nés respectivement en 1969 et 1970 et résident à İzmir   ; Mehmet Hanefi Işık est né 1950 et habite

AXA FRANCE IARD recherchée en qualité d'assureur de la société EBN [Adresse 3] [Localité 8] Représentée par Me Samia DIDI MOULAI de la SELAS CHETIVAUX-SIMON Société d'Avocats, avocat au barreau de

APPELANTE : Madame [O] [Y] née le [Date naissance 6] 1979 à [Localité 18] [Adresse 8] [Localité 9] Représentée par Me Brigitte MAURIN, Postulant, avocat au barreau de NÎMES Représentée par Me Samah

CONSTRUCTION BATIMENT PARISIEN suivant police BT Plus n°4560876704, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 9] [Adresse 9] Représentée par Me Samia

ALLIANZ, en qualité d’assureur CNR de la SCI [Adresse 12] [Adresse 13] [Adresse 13] [Localité 10] représentée par Maître Samia DIDI MOULAI de la SELAS CHETIVAUX-SIMON Société d’Avocats, avocats au barreau

Monsieur [T] [N] né le 19 Janvier 1972 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 2] [Adresse 2] Madame [O] [G] de nationalité Française [Adresse 4] [Adresse 4] Représentés par Me Samia

Exposé du litige et procédure Par acte authentique en date du 12 janvier 2018, Monsieur [H] [C] et Madame [N] [V] ont acquis auprès de Monsieur [W] [E] une maison d'habitation située [Adresse 2] pour un

A..., représenté par Me Brice Perret et Me Sami, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 4 septembre 2025 ; 3°) d’enjoindre au préfet territorialement compétent

Türkiye 21/07/2023 Habil KAHRAMAN Ankara Turkish   30207/23 Cebeci v. Türkiye 26/07/2023 Eyüp CEBECI 1977 Denizli Turkish   30301/23 Temel v.

Samir ABD AZIZ Jordanien, né le 14/6/1965   Ajournée 51. M. Cheimaamo HAMED HOSSNI Palestinien, né le 4/2/1981   Ajournée Renonce 52. M.

Les gardes de village avaient séquestré le reste de la famille jusqu’au lendemain matin puis avaient mis le feu à toutes les habitations.