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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137253ccd5801467741c15e

Cassation

24 mars 1992

24 mars 1992

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : Y...

Source officielle

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CC

soc

6137232acd5801467740647a

Cassation

2 février 1999

2 février 1999

Lyon-Caen, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Soury, conseiller référendaire, les observations de Me Capron, avocat de M. Marty X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137231ccd580146774058e2

Cassation

28 mai 1998

28 mai 1998

Ollier, conseiller, les observations de la SCP Lesourd, avocat de la Caisse d'assurance maladie des professions libérales Provinces, de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

61372294cd580146773feba8

Cassation

12 décembre 1995

12 décembre 1995

de la SCP Delaporte et Briard, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300853

Cassation

8 décembre 2021

8 décembre 2021

Sur le rapport de Mme Farrenq-Nési, conseiller, les observations de la SCP de Nervo et Poupet, avocat de M. et Mme [K], de Me Balat, avocat de M. et Mme [G], de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00408

Cassation

15 mars 2017

15 mars 2017

Gauthier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat des sociétés Trimax et Trimax développement, de la SCP Foussard et Froger, avocat du directeur général

Source officielle
CC

soc

61372229cd580146773fabcd

Cassation

8 mars 1994

8 mars 1994

Chambeyron, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Guermann, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO01049

Cassation

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Sur le rapport de Mme Grandemange, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03268

Cassation

20 décembre 2017

20 décembre 2017

Bétron ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Y..., les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN et THIRIEZ, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général

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CC

soc

6137237ecd5801467740a7c7

Cassation

30 octobre 2000

30 octobre 2000

Kehrig, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

61372505cd5801467741a523

Cassation

31 octobre 2007

31 octobre 2007

Y..., embauché le 22 novembre 1999 en qualité d'avocat salarié par la société Landwell et associés, a été licencié par lettre recommandée reçue le 15 septembre 2003 ; que par courrier du 17 septembre 2003

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00705

Cassation

16 septembre 2020

16 septembre 2020

Joly, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat du comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail de l'établissement ITM Lai Reyrieux, de

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cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01012

Cassation

17 juin 2025

17 juin 2025

Pradel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [U] [S], et les conclusions de M.

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CC

cr

6137259acd5801467741f1e5

Cassation

25 février 1997

25 février 1997

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200331

Cassation

3 avril 2025

3 avril 2025

Riuné, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Fromont Briens, de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat du GIE Filhet Allard, et l'avis

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00005

Cassation

8 janvier 2020

8 janvier 2020

Pietton, conseiller, Mme Laulom, avocat général, Mme Jouanneau, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Richard, conseiller, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02168

Cassation

8 décembre 2016

8 décembre 2016

La SCP [C] avait pour le moins l'obligation de proposer à Madame [P] le poste d'avocat collaborateur non salarié.

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cr

édure suiviec/Patrick Y

61372618cd58014677422e66

Cassation

8 octobre 2002

8 octobre 2002

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CHANET, les observations de la société civile professionnelle GHESTIN, et de la société civile professionnelle de CHAISEMARTIN et COURJON, avocats

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01801

Cassation

18 septembre 2018

18 septembre 2018

des salariés parties civiles, la présidente du tribunal correctionnel a demandé à l'avocat de la société Air France, de s'exprimer sur la notion de complicité évoquée dans les écritures de Maître Charollois

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00140

Cassation

5 mars 2024

5 mars 2024

Tarabeux, avocat général, et M.

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