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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-5
6711fb0b7603bf88a1884ce1
17 octobre 2024
17 octobre 2024
de la SELEURL SAID AVOCAT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 387 S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253ca31bd3db21cbdd8a4d4
13 avril 2006
13 avril 2006
Said, en ses conclusions oralement développées ; Y...
Source officielle2ème Chambre
69cd6229cdc6046d47c6a234
1 avril 2026
1 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 2ème chambre N° RG 26/00096 - N° Portalis DBWT-W-B7K-EYJV DEMANDEUR Mme [M] [P] épouse [G] Rep/assistant : Maître Saida HARIR de la SELARL AHMED HARIR, avocats
Source officielleCour d'Appel
6253cbc7bd3db21cbdd8e3ea
21 juin 2011
21 juin 2011
et madame Saida B...son épouse à payer à madame Ginette Z... , monsieur André Z... , monsieur Philippe Z...
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-195096
9 juillet 2019
9 juillet 2019
PETROVIĆ against Serbia lodged on 16 May 2019 SUBJECT MATTER OF THE CASE The applicant complains about the length of his pre-trial detention, the reasoning offered by the domestic courts therefor, and the said
Source officiellesoc
6079b2029ba5988459c55200
16 mai 1972
16 mai 1972
SAID, QUI PERCEVAIT, DEPUIS 1952, L'ALLOCATION DES VIEUX TRAVAILLEURS SALARIES ET RESIDAIT EN ALGERIE, SA VEUVE A SOLLICITE LE BENEFICE DU SECOURS VIAGER INSTITUE PAR L'ARTICLE L 628 DU CODE DE LA SECURITE
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2510605_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
A..., représenté par Me Said, demande au juge des référés sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Yvelines de le convoquer à un rendez-vous
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200367_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Par des mémoires en défense enregistrés les 6 avril et 23 décembre 2022, la SAS Printemps, représentée par Me Said, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2600763_20260225
25 février 2026
25 février 2026
B..., représenté par Me Said Soilihi, demande au tribunal : - d’annuler la décision implicite des services de la préfecture du Rhône portant refus de lui remettre une autorisation provisoire de séjour
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2401311_20240913
13 septembre 2024
13 septembre 2024
Said Soufou. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-221122
25 octobre 2022
25 octobre 2022
The said judgment was served to the Greek State on 5 May 2015.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26DA00500_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
B..., représenté par Me Karima Hadj Said, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l’exécution de cet arrêté ; 2°) d’enjoindre au préfet de lui délivrer une autorisation provisoire au séjour
Source officielle2ème Chambre
69cd6226cdc6046d47c6a1ef
1 avril 2026
1 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES 2ème chambre Affaire N° RG 26/00097 - N° Portalis DBWT-W-B7K-EYGC DEMANDEUR Mme [Z] [F] [W] [T] épouse [X] Rep/assistant : Maître Saida HARIR de la SELARL
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2510604_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
C... épouse B..., représentée par Me Said, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Yvelines de la convoquer
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000007936928
22 mai 1996
22 mai 1996
Said X... demeurant chez M. Y..., Quartier de la Crémade à La Fare les Oliviers à Marseille (13580) ; M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbe6bd3db21cbdd8e910
26 octobre 2011
26 octobre 2011
cour : Jugement rendu(e) le 15 Novembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RAMBOUILLET Section : Encadrement No RG : 10/00169 Copies exécutoires délivrées à : Me Hélène SAID
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2008:0110DEC001367003
10 janvier 2008
10 janvier 2008
K. submitted: “[Mr] Said-Selim Kanayev... is my son.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2009:1208DEC002330203
8 décembre 2009
8 décembre 2009
He described how the two of them had taken the two injured men out of the BMW, and said that the one behind the wheel had been S.N.
Source officielle1/1/1 resp profess du drt
65833fa83ea7c8c1129c05f9
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Localité 4] représenté par Maître Emmanuel PIRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0028 DÉFENDEUR AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Ali SAIDJI
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2304305_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
B A, représenté par Me Saidi, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de
Source officiellePage 11 sur 1360