N° RG 21/01966 - N° Portalis DBV4-V-B7F-ICAY JUGEMENT DU POLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE EN DATE DU 17 mars 2021 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [G] [I] 199 rue Sadi

A... qui en fait état, Melle E..., plaquée contre le mur du bar lors de son agression, Melle B..., déshabillée de force au domicile de X..., Melle C..., projetée au sol dans le bar ; aux violences et

RIBEIRO, Greffière, saisie de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 24/05834 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WXRO dans une instance entre les parties suivantes : Madame [Z] [E] [F] [X] épouse [I] née le

Madame Annie BALAND, présidente Madame Alberte ROINÉ, conseillère Madame Martine FOREST-HORNECKER, conseillère qui en ont délibéré Greffière : lors des débats : Madame Mélanie

Une deuxième saisie-attribution a été faite le 11 septembre 2006 sur le compte de la SCI ouvert dans les livres du Crédit Lyonnais.

Par jugement rendu le 13 novembre 1991, la Commission d'Indemnisation des Victimes d'Infractions du Tribunal de Grande Instance de LILLE a : - donné acte à Melle Sandrine B... de ce qu'elle reprend

en vue de rechercher la preuve d'atteintes à la transparence des marchés et prononcé sur leur demande d'annulation d'opérations de visite et de saisies.

Pascal X... et de Melle Marlène Z... et renouvelée le 24 octobre 2003, moyennant la consignation préalable par la Société GUISSET CONSEIL de la somme de 61.508,66 à la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

Mme [G] [A] PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR été rendu en audience publique et d'être en conséquence entaché de nullité ; ALORS QUE, saisie

. : N° RG 23/00102 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YVBR Le Grosse et copie à : SELARL ADK - 1086 SELARL B2R & ASSOCIÉS - 781 Me Mélanie ELETTO - 2121 Copie Commissaire de justice : SELARL MONTAYE

Madame Annie BALAND, présidente Madame Alberte ROINÉ, conseillère Madame Martine FOREST-HORNECKER, conseillère qui en ont délibéré Greffière : lors des débats : Madame Mélanie

NOVARA Eugénio, contre l'arrêt de la cour d'assises de L'HERAULT, du 19 décembre 1997, qui, pour assassinat, l'a condamné à 16 ans de réclusion criminelle et a ordonné la confiscation de l'arme saisie

parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure Civile. - signé par Madame Charlotte DINTILHAC, Présidente et par Madame Mélanie

Audience dans le cadre de la conférence de la Chambre civile 1-6 de la cour d'appel de Versailles du 13 Janvier 2026 Nous, Caroline DERYCKERE, magistrat délégué par le premier président, assistée de Mélanie

V-B7J-XILU Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-2 de la cour d'appel de Versailles du 28 janvier 2026, Nous, Aurélie PRACHE, présidente de la chambre, assistée de Mélanie

Cette saisie qui a révélé un compte créditeur de 11.815 francs soit 1.801,19 euros a été dénoncée au débiteur le 23 juillet 2001.

SAADI A... C...

et des saisies de droits d'associé et de valeurs mobilières pratiquées les 18 mars et 24 mars 2004 entre les mains de BNP Paribas à la demande de Madame Simone Y...épouse Z...au préjudice de Monsieur