Ces derniers ont sollicité la mainlevée de cette opposition. Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 3.

[F] a fait opposition à l'ordonnance précitée le 13 décembre 2011 ; Attendu que, pour dire l'opposition recevable et statuer au fond, l'arrêt retient que le procès-verbal d'indisponibilité du certificat

reçue le 17 février, le syndicat FO avait exercé son droit d'opposition par lettre adressée le 18 février et reçue le 20 février, ce dont il résultait que la notification de l'opposition était

Louis Y... sur le compte dont ce dernier était titulaire, avant son décès, au Crédit agricole Pyrénées Gascogne, le juge des référés a donné mainlevée de l'opposition pratiquée par M.

L... a formé opposition ; qu'un premier jugement en date du 19 juin 2018 rendu par ce même tribunal a reçu l'opposition de M.

D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT EN DATE DU 11 FEVRIER 1982 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX A, D'UNE PART, ANNULE LA DECISION DU PREFET DE LA GIRONDE DU 21 JANVIER 1981 REJETANT L'OPPOSITION

. - DEMANDES ET OPPOSITIONS DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF. - FORMES. - FORMES PROPRES A L'OPPOSITION. - Application de l'article 1915, paragraphe 2 du Code général des impôts dans sa rédaction résultant

décision et mise en demeure ; Vu le code général des impôts ; l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945 et le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 ; la loi n° 77-1468 du 30 décembre 1977 ; Sur l'opposition

l'arrêt attaqué (Paris, 17 décembre 1999), que le trésorier principal des amendes de Paris 2e division (le trésorier) a adressé à la société Grindlays bank, devenue Monte Paschi bank (la banque), une opposition

Marroy à Gradignan (33170) ; les requérants demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 24 décembre 1986 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leur demande en tierce opposition

ayant rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 28 mai 2001, notifiée le 5 juin suivant, du maire de Batz-sur-Mer ayant eu pour effet de retirer la décision implicite de non-opposition

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 mai 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Bessières à sa demande de communication

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 avril 2017, à la suite du refus opposé par le recteur de l'académie de Nancy-Metz à

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 avril 2018, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques

X..., qui, dans un litige l'ayant opposé devant la cour d'appel à son ex-épouse, bénéficiaire de l'aide juridictionnelle, avait été condamné à payer la totalité des dépens d'appel, a fait opposition à

X..., en liquidation des biens, a fait opposition à l'ordonnance du juge-commissaire autorisant la vente à la barre du tribunal de grande instance de biens immeubles lui appartenant ; que le tribunal

pénale a elle-même été signée par le président du tribunal de police, le 26 septembre 1997 ; que la procédure antérieure à la notification est donc parfaitement régulière ; et attendu que, suite à l'opposition

conseil national de l'ordre des médecins a rejeté l'appel formé contre une décision en date du 8 octobre 1989 du conseil régional de l'Ile-de-France de l'ordre des médecins rejetant comme irrecevable l'opposition