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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre A
650d30da71dfcd83182010b1
5 septembre 2023
5 septembre 2023
plaidant Me Virginie MARRO de la SELARL VM AVOCATS, avocat au barreau de LYON Audience tenue par Patricia GONZALEZ, Présidente de la 3ème chambre A de la cour d'appel de Lyon, assistée de Clémence RUILLAT
Source officielleJurid. Premier Président
64d47e2d9cde2fd969f22f85
9 août 2023
9 août 2023
Christine SAUNIER-RUELLAN, à la cour d'appel de Lyon, délégataire du Premier Président dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées selon ordonnance du 7 juillet 2023, assistée de Clémence RUILLAT
Source officielle3ème chambre A
67061e40fde28ee4207111a3
8 octobre 2024
8 octobre 2024
TW & ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON Audience tenue par Sophie DUMURGIER, Présidente chargée de la mise en état de la 3ème chambre A de la cour d'appel de Lyon, assistée de Clémence RUILLAT
Source officielle3ème chambre A
6788a3c105b7378c3f0c522a
14 janvier 2025
14 janvier 2025
SELARL SELARL ROBERT, avocat au barreau de ROANNE Audience tenue par Sophie DUMURGIER, Présidente chargée de la mise en état de la 3ème chambre A de la cour d'appel de Lyon, assistée de Clémence RUILLAT
Source officielle3ème chambre A
67908cc81b5a79f73270548e
21 janvier 2025
21 janvier 2025
NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475 Audience tenue par Sophie DUMURGIER, Présidente chargée de la mise en état de la 3ème chambre A de la cour d'appel de Lyon, assistée de Clémence RUILLAT
Source officielle3ème chambre A
6718949bd8ceca1cd701908c
22 octobre 2024
22 octobre 2024
de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON Audience tenue par Sophie DUMURGIER, Présidente chargée de la mise en état de la 3ème chambre A de la cour d'appel de Lyon, assistée de Clémence RUILLAT
Source officielle3ème chambre A
6718949bd8ceca1cd7019090
22 octobre 2024
22 octobre 2024
SELARL LEXI, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE Audience tenue par Sophie DUMURGIER, Présidente chargée de la mise en état de la 3ème chambre A de la cour d'appel de Lyon, assistée de Clémence RUILLAT
Source officielle3ème chambre A
6538b3c17ffc2c8318ee000f
24 octobre 2023
24 octobre 2023
et par Me Julie CANTON, avocat au barreau de LYON Audience tenue par Patricia GONZALEZ, Présidente chargée de la mise en état de la 3ème chambre A de la cour d'appel de Lyon, assistée de Clémence RUILLAT
Source officiellecomm
6079d67a9ba5988459c5b5b6
5 décembre 1972
5 décembre 1972
PAR L'INSTRUCTION PENALE ET ENTRAINAIENT LA CONDAMNATION DES VENDEURS, IL EN RESULTAIT NECESSAIREMENT QUE LA VENTE DEVAIT ETRE ANNULEE OU TOUT AU MOINS QUE LE PRIX DE VENTE DEVAIT ETRE REDUIT, CE QUI RUINAIT
Source officiellecr
6079a8869ba5988459c4dccb
4 juin 1964
4 juin 1964
DE GROS ET AVANT SON OUVERTURE, A SON ACTIVITE COMMERCIALE LE DEMANDEUR ECHAPPAIT A TOUTE CONCURRENCE, IMPOSAIT A SES CLIENTS MATINAUX DES PRIX QUE CES DERNIERS N'AVAIENT PAS INTERET A DISCUTER ET RUINAIT
Source officielle3ème chambre A
6788a3c605b7378c3f0c5276
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Localité 22] Représentant : Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON PARTIES INTERVENANTES Nous, Sophie DUMURGIER, Présidente chargée de la mise en état, assistée de Clémence RUILLAT
Source officielleCour d'Appel
6253c949bd3db21cbdd87d8d
8 novembre 2005
8 novembre 2005
2005 APPELANTE : Madame Laure X... épouse Z... 4 chemin de Calabert 69130 ECULLY Représentée par Me LIGIER DE MAUROY, avoué à la Cour Assistée de Me STOULS, avocat substitué par Me RUYNAT
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO01022
10 novembre 2009
10 novembre 2009
identité d'éléments, de forme, d'agencement, de fonctionnement et de résultat technique ; qu'en se bornant, cependant, à souligner que le brevet Hempstead Bank Inc (21 janvier 1972, FR-A-2 092 282) ruinait
Source officielle3ème chambre A
650d30db71dfcd83182010bb
5 septembre 2023
5 septembre 2023
plaidant Me Virginie MARRO de la SELARL VM AVOCATS, avocat au barreau de LYON Audience tenue par Patricia GONZALEZ,Présidente de la 3ème chambre A de la cour d'appel de Lyon, assistée de Clémence RUILLAT
Source officielle3ème chambre A
67061e40fde28ee420711199
8 octobre 2024
8 octobre 2024
la SCP REFFAY ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIN Audience tenue par Sophie DUMURGIER, Présidente chargée de la mise en état de la 3ème chambre A de la cour d'appel de Lyon, assistée de Clémence RUILLAT
Source officielle3ème chambre A
67908cc61b5a79f732705470
21 janvier 2025
21 janvier 2025
SELAS BREMENS AVOCATS, avocate au barreau LYON Audience tenue par Sophie DUMURGIER, Présidente chargée de la mise en état de la 3ème chambre A de la cour d'appel de Lyon, assistée de Clémence RUILLAT
Source officielle3ème chambre A
65a0ecc05bbe450008b2cea6
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Patricia GONZALEZ, présidente - Aurore JULLIEN, conseillère - Viviane LE GALL, conseillère assistées pendant les débats de Clémence RUILLAT
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000007738448
8 janvier 1988
8 janvier 1988
RUYZet au ministre des affaires étrangères (Office français de protectiondes réfugiés et apatrides).
Source officiellesoc
61372158cd580146773f2fe5
18 octobre 1990
18 octobre 1990
Z..., ayant été embauché par contrat de travail à temps complet, était en droit de ne pas accepter la modification substantielle qui en ruinait l'économie ; Attendu cependant que si la modification substantielle
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2606222_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
C..., représentée par Me Ruchat, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de police d’enregistrer sa demande
Source officiellePage 11 sur 59