entrepris, a renvoyé Christophe Y...des fins de la poursuite ; " aux motifs qu'il résulte des documents produits régulièrement et notamment d'extraits de l'article " que sont-ils devenus ", que cette rubrique

travail par le cessionnaire ; qu'il a même précisé que l'acte avait dû être refait parce qu'il avait dans un premier temps refusé de le signer parce que le nom de Robert Y... y avait été inscrit à la rubrique

[P] [W] a formé un recours, l'assemblée générale des magistrats du siège de cette cour d'appel a rejeté sa demande pour la rubrique de l'interprétariat en langue anglaise, et n'a pas examiné ses demandes

sa demande d'inscription dans la rubrique « architecture - ingénierie - maîtrise d'oeuvre » (C.02.01).

qu'une facture du 2 novembre 1989 portant l'indication d'une traite acceptée à trente jours, une lettre de change pour acceptation ; que Y... l'a retournée à son fournisseur après avoir apposé, à la rubrique

[P] dans la rubrique « économie de la construction » (C-01.06) et non pas sur la rubrique « thermique » (C-01.26) mentionnée par erreur dans la lettre de notification. 5.

entreprise de presse édite des ouvrages périodiques destinés à assurer l'information des professionnels du livre, et publie notamment une revue hebdomadaire intitulée "Livres Hebdo" qui contient une rubrique

alors, selon le moyen, que d'une part, la convention collective des établissements hospitaliers du 4 février 1983 prévoit et régit en son article 35 deux situations distinctes; qu'en effet, dans la rubrique

indiquait le montant du capital restant dû et mentionnait, dans le décompte certifié sincère qui y était annexé, la formule "PIBOR un an + 2, 75% + 4" qui concernait le calcul des intérêts, même si la rubrique

1969 et l'arrêté du 6 mars 1970 et l'article 1354 du code civil ; 5°/ que la déclaration récapitulative modèle R du 9 octobre 1970 mentionne, s'agissant de l'immeuble sis [Adresse 3], sous une rubrique

Mme [V] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Besançon dans les rubriques « interprétariat en langue portugaise » (H-01.05.07) et « traduction en langue

licenciement était fondé sur une faute grave, alors, selon le pourvoi, d'une part, que la cour d'appel n'avait pas, en violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, énoncé, sous la rubrique

X..., la rubrique "Net à payer" indique la somme de 19 218,97 francs ; qu'en retenant des ressources mensuelles d'au moins 22 432 francs, la cour d'appel a dénaturé les termes de son bulletin de salaire

[Z] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Nancy dans la rubrique « santé publique » (F-13) et les spécialités « médecine générale - gériatrie - soins palliatifs

sous lesquelles elles avaient été désignées dans l'annuaire de 1984 ; qu'une nouvelle rubrique "alarme" ayant été introduite en 1985 la société Paez a prétendu avoir souscrit d'autres encarts sous cette

[C] a formé un recours, l'assemblée générale des magistrats du siège de cette cour d'appel, qui a regardé sa demande au regard des rubriques de la nouvelle nomenclature, a refusé son inscription dans les

inscrit sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Basse-Terre dans les spécialités économie de la construction et gestion de projet de chantier, a sollicité sa réinscription dans ces rubriques

, depuis le 1er janvier 2019, et dans la rubrique traduction en langue arabe (H-02.02.01), depuis le 1er janvier 2020, a sollicité son inscription dans les mêmes rubriques sur la liste des experts judiciaires