20 MAI 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01234 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZPKJ N° de MINUTE : 26/01293 DEMANDEUR S.A.R.L. [1] Sis [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me MICHAEL RUIMY

W-B7G-XGPZ __________________________ 21 mai 2026 __________________________ AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à S.A.S. [1] Me Michael RUIMY

W-B7G-XKEI __________________________ 21 mai 2026 __________________________ AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à S.A.S. [1] Me Michael RUIMY

S.A.S. [1] C/ CPAM DE [Localité 1] __________________________ CCC délivrées à S.A.S. [1] CPAM DE [Localité 1] __________________________ Copie exécutoire délivrée à Me Michael RUIMY

DBVB-V-B7C-BC6JY CPAM VAR C/ Société MULTI-SERVICES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphane CECCALDI, avocat au barreau de MARSEILLE Me Michaël RUIMY

DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SÉCURITÉ SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Mehdia HARBI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE CPCAM DES BOUCHES DU RHONE Me Philippe RUILLIER

] Assesseur salarié : Monsieur [X] [J] Assistés pendant les débats de : Caroline BAUDOUIN, Greffière DEMANDEUR : S.A.S. [13] Service AT/MP [Adresse 4] [Localité 6] Ayant pour conseil Me Michaël RUIMY

La Société [6], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège A.T : Madame [W] [F] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Michaël RUIMY

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LS le : 1 Expédition délivrée à Maître RUIMY en LS le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 21/02145 - N° Portalis

N° RG 24/14649 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOB4C S.A.S. [1] C/ CAISSE PRIMAIRE [2] MALADIE DU GARD Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Michaël RUIMY

;    de la requête No 19172/91                       présentée par Jean-Gaëtan RUISI

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège 5 B avenue de l'Esc Normandie Niémen 31700 BLAGNAC Représentée par Me Ruddy TAN, avocat au barreau de PARIS substituant Me Michaël RUIMY

, Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Mars 2022 par le Pole social du TJ de NANTERRE N° RG : 18/01061 Copies exécutoires délivrées à : Me Mylène BARRERE Me Michaël RUIMY

JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 07 JANVIER 2025 N° RG 23/01052 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XI2P DEMANDERESSE : S.A. [4] [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Me Michaël RUIMY

CRT CPAM DE LA GIRONDE Me Michael RUIMY __________________________ Copie exécutoire délivrée le: à CPAM DE LA GIRONDE TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 61931 33063 BORDEAUX CEDEX

CRT CPAM DE LA GIRONDE Me Michael RUIMY __________________________ Copie exécutoire délivrée le: à CPAM DE LA GIRONDE TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 61931 33063 BORDEAUX CEDEX

JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2024 N° RG 23/00927 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XHHO DEMANDERESSE : S.A. [4] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Michaël RUIMY

DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 06 JANVIER 2025 N° RG 23/00641 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XDLS DEMANDERESSE : S.A.S. [10] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Michaël RUIMY