Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
TPROX - Service civil
69d00d80cdc6046d470561c5
3 avril 2026
3 avril 2026
mail du 5 juillet 2025 par lequel madame [Y] signale que malgré une nouvelle intervention de la société ANTECIDE, il règne dans l’appartement une odeur nauséabonde faisant suspecter la présence de rongeurs
Source officiellePPEP Civil
678045a39c3ba90f51dc87b3
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Concernant la présence de rongeurs, Mme [U] [I] produit le courrier signé le 22 mars 2021 par le service communal d'hygiène et sécurité qui, se référant à une visite de contrôle, dresse le constat suivant
Source officielle4ème chambre
DTA_2303088_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
B A, représenté par Me Rouget, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 avril 2023 par laquelle la directrice générale de l'Office national des combattants et victimes de guerre lui a refusé
Source officielle4ème chambre
DTA_2303087_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
C A, représenté par Me Rouget, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 15 avril 2023 par laquelle l'Office national des combattants et victimes de guerre lui a refusé l'octroi du
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01311_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
A, représenté par Me Rouget, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) à titre principal, de renvoyer l'affaire devant le tribunal administratif de Bordeaux et, à titre subsidiaire
Source officiellecomm
6079d3549ba5988459c58603
12 mars 1996
12 mars 1996
Ronot font grief à l'ordonnance d'avoir autorisé les visites et saisies litigieuses, alors, selon le pourvoi, qu'aux termes de l'article 45 de l'ordonnance du 1er décembre 1986, des fonctionnaires habilités
Source officielleChambre 10
698508a9cdc6046d471a63db
6 janvier 2026
6 janvier 2026
titre des désordres affectant le logement, ils soutiennent avoir délivré l'immeuble en bon état de réparations et s'être immédiatement mobilisés lorsque [G] [Y] leur a fait part de la présence de rongeurs
Source officielleChambre civile 1-2
69d5e2c9cdc6046d477b00f3
7 avril 2026
7 avril 2026
Le commissaire de justice relève la présence de trous causés par des rongeurs en lien supposé avec une activité d'élevage d'oiseaux par le locataire.
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007817489
14 février 1992
14 février 1992
X..., Z..., C..., B..., A..., Y..., Gautier, Sollier, Nicolet, Feuillet, Lasalle, Coutarel, de Laune, Bagnol, Gruet, Rouget, Scicchitano, Langier et Quatra ; Article 1er : La requête du DISTRICT DU COMTAT
Source officielleSAISIES IMMOBILIERES
68adfa93af40da9b7b14f331
3 juillet 2025
3 juillet 2025
tribunal de lui donner acte de ce qu'elle a porté les enchères au nom et pour le compte de : Monsieur [T] [J], né le 12 mars 1948 à Souk-Ahras (Algérie), retraité, domicilié 368 chemin de la Borde de Rouget
Source officielleCour d'Appel
6253cc26bd3db21cbdd8f446
13 mars 2012
13 mars 2012
Partant on ne pourrait faire reproche à l'architecte de ne pas avoir particulièrement cherché à prémunir cet appartement de l'envahissement de rongeurs par le rebouchage systématique de tout interstice
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01362
18 septembre 2013
18 septembre 2013
contrôle effectué en 2010 sans s'expliquer sur les mesures prises en 2008 et au moment précédant la rupture, ni sur l'absence de nettoyage, ni sur la seule présence de chats pour lutter contre les rongeurs
Source officielle7ème chambre
DTA_2312697_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
quinze coffrets techniques implantés à proximité des antennes, et d’une zone technique composée de deux armoires, d’une antenne GPS et d’un coffret technique, en toiture d’un immeuble sis 122, avenue Rouget
Source officiellecomm
6079d3419ba5988459c580ff
6 octobre 1992
6 octobre 1992
même arrêt; Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué que les sociétés Colas Sud-Ouest, Colas Est, Colas Y..., Jean-François, Screg Est, Screg Sud-Ouest, Screg Sud-Est, SACER, BRS, Rougeot
Source officielleciv1
60794c2a9ba5988459c44ced
11 octobre 1988
11 octobre 1988
Y... diagnostiqua une rougeole mais que, le 26 octobre, un autre praticien, constatant une raideur de la nuque, fit transporter l'enfant dans un hôpital où une ponction lombaire révéla la présence d'une
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2501386_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 avril 2025, la commune de Roye représentée par Me Rougeot conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la société JB Développement et de la société
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2220201_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
N A, Mme Q K et M. et Mme U, représentés par Me Rougeot, demandent au tribunal : 1°) de suspendre l'arrêté du 12 octobre 2021 par lequel la maire de Paris a accordé à la société civile de l'immeuble
Source officiellesoc
6079b0b79ba5988459c4fac7
17 octobre 1979
17 octobre 1979
AVRIL 1810, DEFAUT, INSUFFISANCE ET CONTRADICTION DE MOTIFS, DEFAUT DE REPONSE A CONCLUSIONS, DENATURATION DE LA LETTRE DE LICENCIEMENT, MANQUE DE BASE LEGALE: ATTENDU QUE LA SOCIETE ANONYME COMPAGNIE RONEO
Source officielleR222-13 (JU 1)
DTA_2301587_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
la décharge de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle cette dernière a été assujettie au titre de l’année 2011 pour les logements de la résidence Lataniers, située rue Rouget
Source officiellePCP JTJ proxi fond
69dd37facdc6046d471eff9b
9 avril 2026
9 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Caroline SERVANT ; Me François RONGET Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi
Source officiellePage 11 sur 68