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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:472421.20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
être regardés comme des travaux de reconstruction sans pour autant considérer comme établie la circonstance que ces travaux aient apporté une modification importante au gros œuvre de l'immeuble ; - l'a
Source officiellePCP JCP référé
6595b457d8464dd181da06df
29 décembre 2023
29 décembre 2023
loués, de travaux d'amélioration de la performance énergétique à réaliser dans ces locaux et de travaux qui permettent de remplir les obligations mentionnées au premier alinéa de l'article 6.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0909DEC002185804
9 septembre 2008
9 septembre 2008
Durant la location, la requérante effectua divers travaux dans les lieux.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2207556_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
de Romans-sur-Isère de réintégrer et d'analyser son offre irrégulièrement évincée ; 4°) de mettre à la charge de la commune de Romans-sur-Isère la somme de 3 000 euros en application de l'article L
Source officielleRéféré président
67082a4289f19e8c50fa41ae
10 octobre 2024
10 octobre 2024
PACTE ENERGIE NATIONAL --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 10/10/2024 à : Me Romain BLANCHARD (Angers) copie certifiée conforme délivrée le 10/10/2024 à : Me Emmanuel
Source officielle2ème chambre
DTA_2300302_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
La requête a été communiquée à la commune de Saint-Romain-sur-Cher, qui n’a pas produit d’observations. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007996248
17 septembre 1999
17 septembre 1999
X... ; que ces travaux n'ont été exécutés que sur la partie basse du chemin, jusqu'au droit de l'habitation appartenant à M.
Source officielleRéféré
687ffe59249b152198e8645d
2 juillet 2025
2 juillet 2025
MINUTE N° RG - N° RG 25/00072 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K2ZG Me Guillaume BARNIER Maître [A]-[O] [Z] de l’AARPI BONIJOL-CARAIL-VIGNON Me Romain GEOFFRET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02481_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
de Béthune-Bruay, Artois, Lys Romane aux dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253ca57bd3db21cbdd8ac20
13 février 2008
13 février 2008
- 22 728. 75 euros pour la SA POUJOL ROMAN - 6 528 euros pour le GAEC MARTINEZ FRERES Sur le vu de ce rapport le GAEC MARTINEZ FRERES, la SA POUJOL ROMAN et les consorts X...- Y...ont par actes des
Source officielleREFERES GENERAUX
6698163cb60c111a421dcf4e
17 juillet 2024
17 juillet 2024
copie exécutoire à Me Romain CALLEN Me Michel MAS 2 copies expertises copie dossier délivrées le Envoi par Comci à Me Romain CALLEN Me Michel MAS EXPOSE DU LITIGE Madame [D] [V] est propriétaire
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203370_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Enfin, le développement de ces secteurs doit être accompagné de travaux de réseaux et de voiries comme " notamment " l'aménagement de la rue de la Voie Romaine ainsi que la réalisation d'un giratoire au
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2021:0112JUD000022404
12 janvier 2021
12 janvier 2021
Roumanie (n o 57001/00, §§ 5 ‑ 18, CEDH 2005 ‑ VII), par les requérants M. et M me Rodan dans l’affaire Preda et autres c.
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000007749719
25 octobre 1989
25 octobre 1989
requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 4 avril 1986 et 18 juillet 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme X..., demeurant Seguret à Vaison-la-Romaine
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2404772_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
Aux termes de l'article 47 du CCAG Travaux, dans sa rédaction alors applicable : " () 47.2. Décompte de liquidation : / 47.2.1.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2410039_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
La communauté d'agglomération Valence Romans Agglo demande leur expulsion. 3.
Source officielleciv3
613723c0cd5801467740db23
19 décembre 2001
19 décembre 2001
X..., 3 / de Mme X..., demeurant tous deux 89116 Saint-Romain le Preux, 4 / de la société Saur, société anonyme, dont le siège est ... le Preux, prise en la personne de ses président directeur
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007923906
28 juin 1996
28 juin 1996
TOBLER FILS, dont le siège est à Bourdieu Saint-Romain-La Virvée Saint-André-de-Cubzac (33240) ; la S.C.E.A.
Source officielleVice-Président GAYRARD
DTA_2302259_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
A B demande au tribunal de prononcer la décharge de la taxe d'habitation à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2022 à raison d'un logement sis 63 rue Romain Rolland à Sète.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2200654_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
Dans ces conditions, Valence Romans Habitat est bien fondé à se prévaloir du devis d'un montant de 349 618 euros HT. Les désordres ont été constatés 3 ans après la réception des travaux.
Source officiellePage 11 sur 242