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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2203270_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Huin, - et les observations de Me Rodrigues Devesas, avocat de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2208294_20230228
28 février 2023
28 février 2023
F B, représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2303325_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 mars 2023 et 24 mai 2023, Mme B A, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2300021_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 janvier 2023, Mme B A, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 octobre 2022 par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2300288_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
B A et Mme C D, agissant en leur nom propre en qualité de représentants légaux de l'enfant mineur F A, représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2206280_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
E C C, agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux de leur enfant mineur G E C C, représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2207062_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
B A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 mars 2022 du préfet de la Vendée portant refus de titre de séjour et rappel de son obligation de quitter
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2306494_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
B A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 mars 2023 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2202792_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
A B, représenté par Me Rodrigues-Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er juillet 2021 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a déclaré irrecevable sa demande de titre de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2203110_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
C A B et Mme E F, représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2204484_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
D C et Mme B A, représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2204565_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
D A et Mme C B, représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2201230_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
B A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 juillet 2021 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé d'enregistrer sa demande de titre de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2107090_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
B A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 octobre 2020 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) a suspendu les conditions
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2011786_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
B A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 août 2020 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a classé sans suite sa demande de titre de séjour
Source officielleciv3
6137226dcd580146773fce09
30 mai 1995
30 mai 1995
Rodrigues et de la SCI Palma, de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat du GIE Autaub, les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2510087_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
à Me Rodrigues d'une somme de 750 euros au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2112260_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
réserve que Me Rodrigues Devesas renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2005101_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Rodrigues Devesas renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2114495_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme El Mouats-Saint-Dizier, - et les observations de Me Rodrigues Devesas, représentant M. B, présent.
Source officiellePage 11 sur 366