E, représenté par Me Riquet Michel, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 22 février 2022 par lequel

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 7 mars et 17 mars 2022, Mme C D, représentée par Me Riquet Michel, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide

A C, représenté par Me Riquet Michel, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 14 novembre 2022 par lequel

Boissy, - et les observations de Me Mifsud, substituant Me Riquet-Michel et représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

A B, représentée par Me Riquet-Michel, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision par laquelle le ministre de l'intérieur a implicitement rejeté son recours

C..., représenté par Me Riquet Michel, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L.521-3 du code de justice administrative, 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle

A, représenté par Me Riquet Michel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 février 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 avril 2022 par lequel le préfet de Saône-et-Loire a refusé de lui

Copie en sera adressée, pour information, au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, au bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Dijon et à Me Riquet Michel.

C A B, représenté par Me Riquet-Michel, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice

B, représenté par Me Riquet Michel, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement rendu par le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Dijon du 27 janvier 2021 ; 2°) d'annuler

représenté INTIMES : Monsieur [L] [R] [Adresse 2] [Localité 2] Actuellement au Centre Hospitalier de la Chartreuse de [Localité 3] [Localité 2] non comparant, représenté par Me Adrienne RIQUET-MICHEL

A..., représenté par Me Riquet-Michel, demande à la cour 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Dijon ; 2°) d’annuler les décisions du 19 juin 2024 par lesquelles le préfet de la Côte-d

B, représenté par Me Riquet-Michel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté du préfet de la Côte-d'Or ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Côte-d'Or de lui délivrer

. ; - les observations de Me Riquet Michel substituant Me Messaoud, représentant M.

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 28 novembre 2022 et un mémoire (non communiqué) enregistré le 25 août 2023, Mme A, représentée par Me Riquet-Michel, demande à la cour : 1°)

Nicolet ; - et les observations de Me Riquet Michel, substituant Me Bigarnet, représentant la requérante. Considérant ce qui suit : 1.

Localité 4] non comparant, non représenté INTIMES : Monsieur [O] [I] [V] Centre hospitalier de [Localité 3] Service psychiatrique [Localité 5] non comparant, représenté par Me Adrienne RIQUET-MICHEL

B..., représenté par Me Riquet-Michel, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 6 février 2025 ainsi que cet arrêté du 19 juin 2024 ; 2°) d’enjoindre au préfet de la Côte-d’Or de lui délivrer