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188 969 résultats pour « Rinner »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

éfinitive du territoire français a été prononcéec/Mohamed X

6137251bcd5801467741b092

Cassation

9 juin 1999

9 juin 1999

exporté vers ce même pays", que "le requérant apparaît dans ces conditions particulièrement mal fondé à se prévaloir des dispositions de l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme, rien

Source officielle

Page 11 sur 9449

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Annonces BODACC80 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

RINNERT P

SIREN 438548950Greffe du Tribunal Judiciaire de colmar

03/12/2025

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Radiations

RINNER, Patrick Paul

SIREN 398147488Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

13/06/2025

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Créations

RINNER, Clara

SIREN 943353136Greffe du Tribunal Judiciaire de Thionville

29/04/2025

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Dépôts des comptes

RINNERT P

SIREN 438548950Greffe du Tribunal Judiciaire de colmar

11/03/2025

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Procédures collectives

EMMANUEL RINNERT CONSULTANT PAYSAGISTE

SIREN 844200998Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

Dépôt de l'état des créances — Avis de dépôt de l’état des créances au TJ de Mulhouse - chambre commerciale - section II où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. Mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL MJ EST, prise en la personne de Me Nicolas SAVARY, 36 rue Paul Cézanne, 68200 Mulhouse. N° RG : 24/00323

10/10/2024

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CC

cr

613725dccd5801467742115d

Cassation

27 novembre 2001

27 novembre 2001

procédure ; que l'incident du 10 mars 1998 s'était déroulé à l'extérieur et Alzira Z... était à l'opposé du lieu de la scène ; que sa position était d'autant moins crédible que le second témoin n'avait rien

Source officielle
CC

soc

6137217acd580146773f41dd

Cassation

24 janvier 1991

24 janvier 1991

X... reconnaissait que sous le coup d'un énervement, le 12 octobre 1987, alors qu'il se trouvait seul dans son bureau dont la porte était ouverte, il avait dit ; "j'en ai rien à f... de ce champagne" et

Source officielle
CC

comm

613723cecd5801467740e6b8

Cassation

18 décembre 2001

18 décembre 2001

précédent télex, elle aurait pu engager immédiatement la procédure spécifique de restauration dont il l'informait et qui restait ouverte jusqu'au 5 avril 1990 ; qu'en balayant cet argument au motif que "rien

Source officielle
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civ3

6137223bcd580146773fb4a9

Cassation

5 octobre 1994

5 octobre 1994

confirmatif du 14 mars 1990 n'avait précisé que surabondamment que le droit au maintien dans les lieux trouvait une source conventionnelle dans l'accord du 14 juin 1985, lequel suivant ledit arrêt n'ajoutait rien

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200121

Cassation

2 février 2023

2 février 2023

de la société ODC et de l'irrecevabilité des conclusions de la partie salariée prononcée, le 18 octobre 2017, selon ordonnance du conseiller de la mise en état non frappée de déféré, il ne reste plus rien

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100364

Cassation

28 mai 2025

28 mai 2025

éléments pour établir l'exécution de son obligation envers l'emprunteur ; que cette preuve complémentaire ne peut être un acte unilatéralement établi par le prêteur, non signé par l'emprunteur, dont rien

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00472

Cassation

24 septembre 2025

24 septembre 2025

abusive, alors « que le parasitisme économique se définit comme l'ensemble des comportements par lesquels un agent économique s'immisce volontairement dans le sillage d'un autre afin de tirer profit, sans rien

Source officielle
CC

cr

613725fecd580146774221f8

Cassation

19 juin 2001

19 juin 2001

les enfants ; que l'imputation faite à une personne de s'être ainsi exprimée dans des circonstances déterminées, constitue un fait précis susceptible de preuve ; que les présentateurs de l'émission " Rince

Source officielle
CC

cr

ût 1998, qui, dans la procédure suiviec/Jean-Marie Z

613725c2cd580146774204e6

Cassation

1 juin 1999

1 juin 1999

à Loïc 10 430, 36 francs-16 051, 30 francs = faisant apparaître un solde négatif de 5 620, 74 francs ; il ne reviendra rien à X... 20 216, 16 francs-41 036, 82 francs = faisant apparaître un solde

Source officielle
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cr

61372650cd58014677424971

Cassation

3 décembre 2003

3 décembre 2003

stupéfiants et, en répression, l'a condamné à la peine de 8 ans d'emprisonnement, outre l'interdiction du territoire français à titre définitif ; "aux motifs qu'une confrontation entre Arie X..., Rik

Source officielle
CC

soc

613723c1cd5801467740db70

Cassation

10 octobre 2001

10 octobre 2001

d'avoir dénaturé la lettre du 2 février 1996 : convocation à l'entretien préalable, la lettre du 14 février 1996 : lettre de licenciement, la lettre du 16 novembre 1995 qui, selon le moyen, n'avait rien

Source officielle
CC

cr

6137256dcd5801467741d9e5

Cassation

30 octobre 1995

30 octobre 1995

énonciations, dont la répétition exclut qu'elles puissent être le fruit d'une simple erreur matérielle, que les témoins aient prêté le serment "de parler sans haine et sans crainte, de dire toute la vérité, rien

Source officielle
CC

soc

613720facd580146773eff74

Cassation

11 juillet 1989

11 juillet 1989

sanction, mais une mesure d'organisation de l'entreprise, ayant eu de surcroit en l'espèce un caractère conservatoire, alors que, d'autre part, même si un tel changement devait être qualifié de sanction, rien

Source officielle
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civ2

6137208fcd580146773eb995

Cassation

13 février 1991

13 février 1991

est fait grief à l'arrêt d'avoir évalué comme il l'a fait le montant du dommage alors qu'étant admis par un expert qu'un revenu mensuel de Michel Y... de 8 000 francs au moment de l'accident n'avait rien

Source officielle
CC

soc

613721afcd580146773f6180

Cassation

16 avril 1992

16 avril 1992

alors qu'en adoptant les constatations du médecin-expert qui retenait, d'une part, que le patient présentait des séquelles d'un accident du travail et, d'autre part, que l'examen clinique ne montre rien

Source officielle
CC

soc

613721b0cd580146773f61b0

Cassation

19 mars 1992

19 mars 1992

lui avoir alloué en conséquence un rappel de salaire de 14 921,53 francs ; alors que selon le pourvoi, si l'intitulé du contrat était "veilleur de nuit", les modalités du travail, le salaire n'avaient rien

Source officielle
CC

soc

6137222ccd580146773fad5a

Cassation

9 février 1994

9 février 1994

du Code du travail et non sur des contrats saisonniers ; qu'en considérant que les contrats souscrits satisfaisaient aux exigences de l'article L. 122-1 du Code du travail et que la rupture n'avait rien

Source officielle
CC

soc

613721a7cd580146773f5ab7

Cassation

16 mars 1992

16 mars 1992

alors qu'en adoptant les constatations du médecin-expert qui retenait, d'une part, que le patient présentait des séquelles d'un accident du travail et, d'autre part, que l'examen clinique ne montrait rien

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CC

civ3

613722adcd580146773fff6b

Cassation

27 mars 1996

27 mars 1996

le rapport d'expertise auquel se référait la société Cabrol frères en ses conclusions; qu'en déclarant cependant que l'accord écrit du maître d'oeuvre sur les modifications demandées ne concernait en rien

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