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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100678
11 juin 2009
11 juin 2009
Z..., A..., B... et Alvara C... n'avaient cessé de faire valoir que Edouardo X..., Ruben D..., Guillermo E..., Luis Hernan F..., Luis Hugo G..., Ismaël H..., Carlos I... et Ricardo J..., du fait de leur
Source officiellesoc
6079b0da9ba5988459c506db
3 décembre 1982
3 décembre 1982
ET NEUF AUTRES SALARIES DE LA SOCIETE MAZZA RICARDO, QUI AVAIENT ETE INSCRITS DANS LA SECTION DE L'INDUSTRIE DES LISTES ELECTORALES PRUD'HOMALES DE LA COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-VEDAS, DEVAIENT ETRE RATTACHES
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02639
9 octobre 2018
9 octobre 2018
Ricardo A... B...
Source officiellecr
édure suiviec/Alfonso Y
6079a8c09ba5988459c4ec89
11 mai 1999
11 mai 1999
Joël, partie civile, contre l'arrêt n° 7884 de la cour d'appel de Paris, 11e chambre, en date du 21 mai 1997, qui, dans la procédure suivie contre Alfonso Y..., Ricardo Z..., Fernando A..., José Luis
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2329407_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 février 2025, la Ville de Paris conclut au rejet de la requête et des interventions de la SCI La Rivaldière et de Mme E.
Source officielleCour d'Appel
6253cd0fbd3db21cbdd922b6
16 avril 2015
16 avril 2015
SELARL AVOUEPERICCHI, Postulant, avocat au barreau de NÎMES Représentée par Me Christine BAUDON de la SCP BILLY-BOISSIER-BAUDON, Plaidant, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND INTIMÉS : Monsieur Ricardo
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:1119DEC000938311
19 novembre 2015
19 novembre 2015
Greffière Présidente ANNEXE N° Requête N° Introduite le Requérant Date de naissance Lieu de résidence Représenté par 9383/11 14/12/2010 Gianpiero GALASSO 12/06/1976 Naples Riccardo
Source officielleciv1
61372439cd58014677413b5b
13 novembre 2003
13 novembre 2003
COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux sociétés demanderesses de leur désistement partiel de pourvoi en ce qu'il attrayait dans la cause de la SCI Rialto
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
61627eaf38d18b7ebf63d35c
29 mars 2013
29 mars 2013
[N] - 45 % pour l'entreprise RIMMAUDO assurée par la Compagnie AZUR ASSURANCES IARD Condamne in solidum la société DELTA ENGINEERING et la MAF dans la limite de ses garanties, Monsieur [P] [N] et Les
Source officielle1ère chambre civile
6163874d947dd77ae6de0415
8 février 2010
8 février 2010
la SCP MORTON & ASSOCIES (TOQUE 104), avocats au barreau de GUADELOUPE INTIMEE : LA CAISSE RÉGIONALE DU CRÉDIT MARITIME DE LA GUADELOUPE [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Robert RINALDO
Source officielleCour d'Appel
6253c9d6bd3db21cbdd8955d
26 février 2007
26 février 2007
POINTE-A-PITRE, décision attaquée en date du 04 Novembre 2004, enregistrée sous le n 02 / 01688 APPELANT : Monsieur Thierry Marc André X... ... 97122 BAIE-MAHAULT Représenté par Me Robert RINALDO
Source officielleciv1
60794c4b9ba5988459c45309
17 juillet 1990
17 juillet 1990
Ricardo X... a expédié pour développement à la société Wilco-Maxicolor quatre pellicules photographiques impressionnées lui appartenant ainsi qu'un chèque de 432 francs correspondant au prix dudit développement
Source officiellesoc
6137217ecd580146773f4418
16 avril 1991
16 avril 1991
Ricardo X..., demeurant ... (16ème), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 12 mars 1991, où
Source officielleciv2
613722ffcd580146774042d3
21 janvier 1998
21 janvier 1998
Ricardo X...
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1996:0305DEC002241993
5 mars 1996
5 mars 1996
xa0; Application No. 22419/93 by Vittoria RINALDI
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
60358171a3c721a6b25029b7
13 avril 2016
13 avril 2016
Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Septembre 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/13462 APPELANT Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] représenté par son syndic, RINALDI
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:0527REP003661597
27 mai 1998
27 mai 1998
xa0; COMMISSION EUROPÉENNE DES DROITS DE L'HOMME PREMIÈRE CHAMBRE Requête n o 36615/97 Rinaldo
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300977
14 septembre 2017
14 septembre 2017
Rinaldo B... , domicilié [...] , 2°/ à Société mutuelle des assurances, dont le siège est [...]
Source officielleciv2
613722d6cd580146774021ba
22 octobre 1997
22 octobre 1997
Ricardo X..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 décembre 1995 par la cour d'appel de Caen (3e chambre, section civile), au profit de Mme Margaret Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ;
Source officielleJEX cab 4
662fe5bdb89538338ecde640
4 avril 2024
4 avril 2024
demandeur toque CCC avocat défendeur toque le : SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT RENDU LE 04 AVRIL 2024 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 1] représenté par son syndic SAS RINALDI
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