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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 17 (SC)
68df5d794a4e15bf2fe4fad6
2 octobre 2025
LE DIRECTEUR DE L'ESPAN DE [Localité 3] Ministère public auquel la procédure a été communiquée : Mme Anaïs RIEGERT, substitute générale.
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10 SS
CETAT:CETATEXT000007943738
26 juin 1996
Rigobert Y..., demeurant ... ; M.
chambre 1-5
69d922e8cdc6046d47c7a090
29 janvier 2025
Copie exécutoire : RIBET Benoit Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 4 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-5 JUGEMENT PRONONCE
Pôle 6 - Chambre 13
652a31027ed1ea8318112590
13 octobre 2023
comparant, non représenté INTIMEES CIPAV [Adresse 5] [Localité 4] non comparant, non représenté [10] [Adresse 2] [Localité 6] non comparante, non représentée, ayant pour conseil Me Malaury RIPERT
Pôle 6 - Chambre 12
662c94fbb787c4000862f691
26 avril 2024
barreau de PARIS, toque : C0821 substituée par Me Laurence BIACABE, avocat au barreau de PARIS INTIMEES [7] venant aux droits de la [4] ([5]), [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Malaury RIPERT
2ème chambre sociale
68f1d7517ffb526292dd6f0a
16 octobre 2025
représentée INTIMEE : [8] (département Recouvrement) venant aux droits de la [5] ([6]), Département des contentieux amiable et judiciaire [Adresse 7] [Localité 3] Représentée par Me Malaury RIPERT
Pôle 6 - Chambre 4
60338e28a6588540f5e1166a
23 mai 2017
PARIS, toque : R297 substitué par Me Alexandra COLLANGE, avocat au barreau de PARIS INTIMEE SAS NEURON EXPERTS [Adresse 2] [Localité 3] N° SIRET : 505 252 007 représentée par Me Malaury RIPERT
9ème Ch Sécurité Sociale
69eafa51cdc6046d4756d3cf
23 avril 2026
LANGLADE de la SELARL SELARL CABINET KSE & ASSOCIÉS, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE ------------------------------------------------------------------------- 2026/59 Nous, Clotilde RIBET
6960bc69cdc6046d47b90458
6 janvier 2026
la SCP Herald anciennement Granrut, avocat au barreau de PARIS INTIMEE [2] ------------------------------------------------------------------------- 2026/ Nous, Clotilde RIBET
67874f28d61a5c2f4aa3665c
14 janvier 2025
FOUEMATIO de la SELAS DJEATSA AVOCAT, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMEE [1] ------------------------------------------------------------------------- 2025/ Nous, Clotilde RIBET
69f2e698cdc6046d470cabcb
29 avril 2026
conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 AVRIL 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde RIBET
soc
6079b2119ba5988459c558b9
7 novembre 1974
SES NOUVELLES ; QUE DEVANT LA COUR D'APPEL, A DEFAUT DE JUSTIFICATION DE SA PROLONGATION D'ABSENCE, TARANTINI AVAIT DECLARE S'ETRE PRESENTE LE 22 JUILLET 1971 AU SIEGE SOCIAL DE L'ENTREPRISE OU RIBET
68660f87bbe0ac41ca81b1c1
2 juillet 2025
conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 JUILLET 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde RIBET
68660f89bbe0ac41ca81b1e3
680b18dc98bcafcb3a63e07d
23 avril 2025
conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 23 AVRIL 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde RIBET
Pôle 6 - Chambre 3
69fc20ddcdc6046d47e10c17
6 mai 2026
Jugement du 03 Juin 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL - RG n° 21/00920 APPELANTE Société [1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Aurélie RIMBERT-BELOT
CTX PROTECTION SOCIALE
69b0d460cdc6046d4737b8d6
12 janvier 2026
[F] [N], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Aurélie Rimbert-Belot, avocat au barreau de Val-de-Marne, vestiaire : PC 241 DEFENDERESSE Caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne, sise [
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
60354aa262662173f00092e9
18 mai 2016
INTIMÉE : SARL l'Amaryllis, siret n° 353 858 384 00020, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 2], Représentée par Maître Arnaud Rimbert
Cour d'Appel
6253ca3bbd3db21cbdd8a692
28 mars 2007
ANTIC LINE ayant son siège 6 avenue Ribere 66000 PERPIGNAN prise en la personne de son gérant représentée par la SCP ROBLIN - CHAIX DE LAVARENE, avoués à la Cour assistée de Me Anne REVERSAC, avocat
69d5e3d6cdc6046d477b35a0
7 avril 2026
CABINET RACHEL SPIRE, avocat au barreau de PARIS INTIMEE CPAM DE [Localité 2] ------------------------------------------------------------------------- 2026/50 Nous, Clotilde RIBET